Date d’entrée en vigueur : 01/03/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles de la société Aristotle Academy, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28 rue Parmentier, 59 650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 921 159 026 (ci-après dénommée « Aristotle Academy »)

Aristotle Academy met à disposition une plateforme technique dite de place de marché en ligne, accessible depuis le site www.aristotlebridgeacademy.com (ci-après dénommée la « Marketplace »).

La Marketplace permet d’acheter et vendre des cours de bridge en ligne (e-learning) en live ou en replay, ainsi que des contenus numériques en lien avec la pratique du bridge (e-book, audio, vidéo, présentation, donnes, entrainement, etc.).

Les présentes CGU régissent l’utilisation de la Marketplace. Elles s’appliquent entre Aristotle Academy et tout utilisateur de la Marketplace, qu’il s’agisse d’un professeur ou d’un élève (ci-après les « Utilisateurs »).

Elles s’appliquent également entre Aristotle Academy et les simples visiteurs non inscrits (ci-après un « Visiteur »), pour certaines de ses dispositions.

L’ACCES ET L’UTILISATION DE LA MARKETPLACE IMPLIQUENT L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE PAR LES UTILISATEURS DES PRESENTES CGU.

Pour les professeurs qui réalisent des ventes sur la Marketplace, ces CGU s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Adhésion.

Les termes employés dans les CGU qui comportent une majuscule ont la signification indiquée ci-après. Lorsqu’ils sont employés sans majuscule, ils ont la signification utilisée dans le langage courant.

« Annonce » désigne une page d’annonce éditée par le Professeur sur la Marketplace, rassemblant l’ensemble des détails et informations relatifs à un Produit qu’il propose à la vente.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« CGV Aristotle Academy » désigne les conditions générales de vente applicables à toutes les ventes réalisées sur la Marketplace, dont elles régissent les conditions contractuelles.

« Commande » désigne toute commande de Produit passée par un Elève sur la Marketplace.

« Compte Elève » désigne l’espace personnalisé créé sur la Marketplace par un Elève au moment de son inscription, lui permettant notamment d’effectuer des Commandes et d’accéder aux Produits commandés.

« Compte Professeur » désigne l’espace personnalisé créé sur la Marketplace par le Professeur au moment de son inscription, lui permettant d’accéder aux fonctionnalités afférentes à la vente et à la fourniture des Produits (création et publication d’Annonces, suivi des Commandes, gestion de la relation avec les Elèves etc.)

« Cours en Ligne » désigne un cours de bridge donné en direct par le Professeur sous forme de visioconférence.

« Identifiants » désigne les identifiants personnels de connexion d’un Utilisateur (login, mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte sur la Marketplace.

« Elève » désigne toute personne inscrite sur la Marketplace pour y acheter des Produits.

« Parties » désignent ensemble Aristotle Academy et un Utilisateur ou un Visiteur selon le cas.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Aristotle Academy qui explique aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé par Aristotle Academy en tant que responsable de traitement la façon dont leurs données sont traitées et les droits dont ils disposent. Cette Politique de Confidentialité est accessible sous ce lien "Politique de confidentialité"

« Produit » désigne tout produit proposé à la vente par un Professeur sur la Marketplace en lien avec la pratique du bridge. Les Produits pouvant être mis en vente sont exclusivement des Cours en Ligne et des Produits Digitaux. Les Produits sont tous des « contenus numériques » au sens du Code de la Consommation.

« Produit Digital » désigne un contenu numérique en lien avec le bridge (e-book, audio, vidéo, replay d’un Cours en Ligne, présentation, donnes, entrainement, etc.), autre qu’un Cours en Ligne, mis en vente sur la Marketplace.

« Professeur » désigne toute personne inscrite sur la Marketplace pour y vendre des Produits.

« Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur la Marketplace, que ce soit en tant que Professeur ou en tant qu’Elève.

« Visiteur » désigne toute personne qui consulte la Marketplace sans y être inscrite.

Cette Partie contient les dispositions applicables aux Utilisateurs de la Marketplace, Professeurs et Elèves, ainsi qu’aux simples Visiteurs.

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation de la Marketplace et de définir les droits et obligations des Parties.

L’accès et l’utilisation de la Marketplace sont conditionnés à l’acceptation préalable, pleine et entière des CGU par l’Utilisateur ou le Visiteur.

Les CGU s’appliquent aux Utilisateurs pour toute la durée de leur inscription à la Marketplace et aux Visiteurs chaque fois qu’ils accèdent à la Marketplace et pendant toute la durée de cet accès.

Aristotle Academy est libre de modifier ses CGU à tout moment.

Seule la dernière version des CGU mise en ligne sur la Marketplace s’applique.

Aristotle Academy notifiera l’Utilisateur ou le Visiteur, par tout moyen technique approprié, de la modification des CGU lorsque celui-ci accèdera à la Marketplace.

Toute personne accédant à la Marketplace s’engage à l’utiliser conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de toutes règles d’utilisation communiquées ou rendues accessibles par Aristotle Academy, notamment par voie d’affichage, de publication, ou de notification sur la Marketplace.

A ce titre, l’Utilisateur ou le Visiteur s’interdit notamment de :

• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu de la Marketplace sans le consentement exprès préalable et écrit de Aristotle Academy ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Marketplace de Aristotle Academy ou des activités qui s'y déroulent ;
• contourner les protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour empêcher ou limiter l'accès à  la Marketplace ;
• publier du contenu inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs sur la Marketplace ;
• contrevenir aux lois, aux droits de tiers ou aux dispositions des présentes CGU dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace et des services associés ;
• utiliser la Marketplace s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans ou si son accès a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
• contourner le fonctionnement de la Marketplace, d’une quelconque façon que ce soit ;
• mettre en ligne par le biais de la Marketplace des informations fausses, erronées, trompeuses, insultantes, calomnieuses, diffamatoires à l’encontre de Aristotle Academy ou de tiers ;
• divulguer des données à caractère personnel de tiers ;
• utiliser la Marketplace avec les Identifiants d’une autre personne ;
• pirater ou tenter de pirater les Identifiants d’un Utilisateur ;
• distribuer sur la Marketplace des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire au fonctionnement de la Marketplace, à Aristotle Academy ou aux intérêts ou à la propriété de tiers ;
• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites, droits d'auteur et marques commerciales de Aristotle Academy ;
• utiliser des automates (bots), des araignées (spider), des scrapers ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la Marketplace à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit de Aristotle Academy ;
• faire de la fouille de données sur la Marketplace, sans le consentement exprès préalable et écrit de Aristotle Academy.

En cas de manquement à l’une des obligations précitées, Aristotle Academy pourra de plein droit, sans indemnité ni préavis, refuser ou suspendre l’accès à la Marketplace de la personne concernée, notamment en fermant son compte temporairement ou définitivement si cette personne est un Utilisateur. 

En toute hypothèse, tout Utilisateur ou Visiteur manquant à l’une des obligations précitées est seul responsable de tout dommage résultant de ses manquements aux obligations.

Aristotle Academy n’exerce aucun contrôle préalable ni aucune surveillance générale sur les informations stockées et publiées par les Utilisateurs, y compris par les Professeurs, sur la Marketplace ni sur les activités qu’ils réalisent par le biais de la Marketplace. En particulier, Aristotle Academy ne contrôle pas les contenus et informations (notamment les textes, les contenus image, vidéos, sonores) pouvant être mis en ligne par les Utilisateurs sur la Marketplace.

Le rôle de Aristotle Academy est celui d’un hébergeur au sens de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Par conséquent, Aristotle Academy ne saurait être tenu responsable en cas d’activité ou d’information illicites du fait des Utilisateurs.

Aristotle Academy se réserve le droit, dès le moment où il en a connaissance, de retirer l’accès aux informations illicites ou de rendre leur accès impossible au public.

Il est possible de notifier à Aristotle Academy des informations manifestement illicites en remplissant le formulaire accessible à l’adresse suivante :

Nous contacter

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

• la date de notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL vers le contenu signalé) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace. Ce droit d’accès et d’utilisation est consenti à titre personnel, non exclusif, non cessible, pour le monde entier, limité à la durée du compte de l’Utilisateur et uniquement aux fins d’utilisation des fonctionnalités de la Marketplace pour les besoins de l’achat, de la vente et de la fourniture des Produits qui y sont référencés.

Lorsque l’Utilisateur est un simple Visiteur, ce droit d’accès est limité à la possibilité de naviguer sur la Marketplace et de visualiser les Annonces. Un Visiteur ne peut ni acheter ni vendre sur la Marketplace et n’a donc pas accès aux fonctionnalités y afférentes.

L’Utilisateur ou le Visiteur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès à la Marketplace.

L’accès à la Marketplace s’effectue à travers le réseau Internet, principalement via le site internet www.aristotlebridgeacademy.com.

Les fonctionnalités principales de la Marketplace consistent :

• pour les Professeurs, en un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace au moyen d’un Compte Professeur leur permettant de proposer leurs Produits à la vente, de suivre et traiter les Commandes et de fournir leurs Produits aux Elèves ;
• pour les Elèves, en un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace au moyen d’un Compte Elève leur permettant d’acheter les Produits référencés et d’accéder aux Cours en Ligne commandés sur la Marketplace ou par son intermédiaire (Cours en Ligne) ou en les téléchargeant sur leur propre environnement informatique (Produits Digitaux) ;
• pour les simples Visiteurs, en un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace, sans inscription ni compte, leur permettant uniquement de naviguer sur la Marketplace et de visualiser les Annonces des Professeurs sans pouvoir passer de Commandes.

La Marketplace fonctionne sur le réseau Internet et est à ce titre compatible avec :

• tout type de matériel permettant d’accéder à Internet : ordinateur (pc, mac), tablettes, smartphones, etc. ;
• tout système d’exploitation : Android, Ios, Windows, macOS, Linux.
• tout navigateur web : Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, etc.

La Marketplace est interopérable avec les logiciels suivants : Zoom pour la visioconférence ; BBO pour la mise à disposition des tables de bridge virtuelles..

Il n’existe aucune restriction de logiciel pour utiliser la Marketplace.

Aristotle Academy est libre de faire évoluer les fonctionnalités de la Marketplace à tout moment. Elle veille à ce que ces évolutions se fassent sans régression des fonctionnalités principales ni perte de données pour l’Utilisateur.

Aristotle Academy peut avoir besoin d’adapter la Marketplace aux technologies et standards utilisés sur Internet.

Ces évolutions peuvent rendre nécessaires des mises à jour du navigateur web permettant à l’Utilisateur d’y accéder. Aristotle Academy ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements d’accès à la Marketplace qui trouveraient leur origine dans un refus de l’Utilisateur de maintenir à jour son environnement informatique.

La Marketplace n’est pas hébergée par Aristotle Academy mais chez un prestataire tiers choisi pour son savoir-faire, sa réputation et ses engagements en matière de sécurité des données.

Aristotle Academy reste libre de recourir à tout autre prestataire de son choix à tout moment sans que cela puisse être considéré comme une modification des conditions d’exécution des CGU.

Aristotle Academy met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir une disponibilité de se rapprochant le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens pour Aristotle Academy de sorte que la Marketplace pourra connaitre des périodes d’indisponibilité temporaire, à toute heure de la journée.

Aristotle Academy attire l’attention des Utilisateurs et des Visiteurs sur le fait que :

• l’accès ou l’utilisation de la Marketplace pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes à Aristotle Academy, notamment en cas de saturation au niveau régional ou mondial du réseau Internet, ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d’hébergement ;
• les interventions ponctuelles de Aristotle Academy pour la maintenance de la Marketplace et la correction d’anomalies pourront entraîner des interruptions momentanées des services ;
• leur accès à la Marketplace pourra être immédiatement suspendu en cas d’utilisation suspecte ou anormale de la Marketplace de leur part. Si la suspension concerne un Utilisateur, Aristotle Academy l’en informera en lui expliquant sa décision.

Par utilisation suspecte ou anormale, Aristotle Academy entend notamment :

• toute tentative de connexion multiple et échouée, toute activité anormale au regard des activités courantes ou habituelles des Utilisateurs ou Visiteurs,
• toute tentative de piratage, toutes requêtes multiples envoyées à la Marketplace par le biais des Identifiants d’un Utilisateur.

Les Produits sont présentés sur une page d’Annonce sur laquelle toute personne accédant à la Marketplace peut trouver le détail des informations relatives au Produit concerné (type de produit, description, prix, langue, niveau, date et horaires proposés pour les Cours en Ligne, etc.).

La Marketplace permet aux Utilisateurs de rechercher les Produits référencés sur la Marketplace par le biais de mots clés sur un moteur de recherche.

Aristotle Academy détermine seule les modalités et les conditions de référencement des Produits, le paramétrage du moteur interne de recherche de la Marketplace ainsi que les modalités de classement des résultats affichés.

Pour plus d’informations sur les modalités de référencement et de classement des produits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de référencement et de classement des produits » en cliquant sur ce lien : [Intégrer le lien vers la rubrique dédiée].

Aristotle Academy est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Marketplace et sur les éléments qui la composent, quelle que soit leur nature, ainsi que de l’ensemble de son savoir-faire d’éditeur de place de marché en ligne.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment par le droit d’auteur.

Ni les CGU ni l’accès à la Marketplace ne confère de droit de propriété intellectuelle quelconque à l’Utilisateur sur la Marketplace ou sur les éléments la composant.

Toute utilisation ou exploitation des éléments de la Marketplace faite en contravention des présentes CGU pourra donner lieu à l’exercice de toute action appropriée à l’initiative de Aristotle Academy, notamment à l’exercice d’une action en contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle de la Marketplace et/ou des éléments la composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Aristotle Academy est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation commerciale par l’Utilisateur de la dénomination sociale de Aristotle Academy, de son nom commercial, de ses marques verbales comme figuratives est également interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Aristotle Academy

Aristotle Academy informe toute personne accédant à la Marketplace que, conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et au Code de la propriété intellectuelle français, sont interdites :

• l'extraction et/ou la réutilisation de partie quantitativement ou qualitativement substantielle de sa base de données ;
• l’extraction et/ou la réutilisation répétée et systématique de tout ou partie de sa base de données.

En outre, lorsque la base de données de Aristotle Academy ne sera pas protégée au titre de la directive 96/9 du 11 mars 1996, Aristotle Academy restreint contractuellement les droits des Utilisateurs et Visiteurs et leur interdit toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de la base de données sans son autorisation.

Ni les Utilisateurs ni les Visiteurs ne sont autorisés à utiliser des robots, spiders et autres technologies ayant pour finalité d’accéder, de lire, extraire, reproduire le contenu de la Marketplace, en particulier les fiches des Produits, leur descriptif, leur prix, les profils des Professeurs.

Compte-tenu de ce qui précède, toute violation du présent article pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales. Aristotle Academy pourra par ailleurs suspendre l’accès de la personne concernée à la Marketplace ou fermer temporairement ou définitivement son compte le cas échéant.

Le fonctionnement de la Marketplace et la fourniture des services associés impliquent pour Aristotle Academy de collecter et de traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs, et dans une moindre mesure, des Visiteurs.

Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable et notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi française du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

La Politique de Confidentialité de Aristotle Academy est accessible sous le lien suivant : "Politique de confidentialité". 

La Marketplace peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet.

Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter la Marketplace.

Ces sites n’étant pas édités par Aristotle Academy, cette dernière ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu.

Aristotle Academy autorise la création de liens hypertextes vers toute page de la Marketplace à condition que les sites tiers sur lesquels ils sont accessibles aient un lien avec l’activité de Aristotle Academy et qu’ils ne soient pas susceptibles de nuire à l’image et à la réputation de Aristotle Academy.

Dans tous les cas, Aristotle Academy se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la Marketplace.

15.1. A l’initiative de Aristotle Academy

Aristotle Academy pourra de plein droit, sans préavis ni indemnité, et par simple notification, suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Visiteur ou fermer temporairement ou définitivement le compte d’un Utilisateur, en cas de manquement grave ou répété par la personne concernée à une ou plusieurs obligations stipulées aux présentes, sans préjudice de la possibilité de réclamer tous dommages-intérêts auquel elle aurait droit.

Aristotle Academy pourra également décider de restreindre l’accès à la Marketplace de la personne concernée, sans préjudice de la possibilité de réclamer tous dommages-intérêts auquel elle aurait droit.

1. 15.2. Fermeture de son compte par un Utilisateur

L’Utilisateur pourra décider à tout moment et sans préavis de fermer son compte sur la Marketplace. Dans ce cas, il devra le notifier par écrit à Aristotle Academy par courrier ou par email aux coordonnées ci-dessous :

Par courrier : Aristotle Academy, 28 Rue Parmentier, 59 650 Villeneuve-d'Ascq.

Par mail : support@aristotlebridgeacademy.com

La résiliation prendra effet à compter de l’envoi de ladite notification par l’Utilisateur.

1. 15.3. Conséquences de la fermeture du compte

Qu’elle soit à l’initiative de Aristotle Academy ou d’un Utilisateur, la décision de fermeture du compte n’aura aucun effet sur les commandes en cours.

Le compte de la personne concernée ne sera effectivement clôturé que lorsque les commandes en cours seront définitivement soldées (Commande encaissée et Produit fourni).

 

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations prévues aux présentes qui serait dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les Parties conviennent notamment que doivent être qualifiés de cas de force majeure les évènements suivants, sans que cette liste ne soit limitative : actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, conflits du travail, grèves internes et externes, lock-out, catastrophes naturelles ou sanitaires, incendie, dégâts des eaux, foudre, restrictions légales ou gouvernementales, actes d’autorités administratives, gouvernementales et judiciaires non imputables à une faute de la Partie défaillante, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau internet ou de tous réseaux de communication.

La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles. En toute hypothèse, la Partie affectée par le cas de force majeure devra faire ses meilleurs efforts pour en limiter la durée et les conséquences.

Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolongerait pendant plus de 3 (trois) mois consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourrait résilier les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord exprès contraire entre les Parties.

Les Parties reconnaissent une valeur probante aux données informatisées échangées entre elles par tout moyen électronique et notamment par le biais de la Marketplace.

Toute personne y accédant reconnaît expressément :

• la valeur contractuelle et la validité de toute acceptation réalisée par elle depuis la Marketplace, et notamment une fois connectée au moyen de ses Identifiants lorsqu’elle dispose d’un compte ;
• l’opposabilité de toute action réalisée par elle depuis la Marketplace, et notamment une fois connectée au moyen de ses identifiants lorsqu’elle dispose d’un compte ;
• que les journaux de connexion de la Marketplace font foi entre les Parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aristotle Academy dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Les CGU sont soumises à la loi française.

Tous différends ou litiges découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable en premier lieu.

Si cette tentative n’aboutit pas dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation faite par un Utilisateur ou un Visiteur, alors les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige et les dispositions de droit commun issues du Code de procédure civile français seront applicables.

Cette Partie contient les dispositions applicables aux seuls Utilisateurs de la Marketplace, c’est-à-dire aux Professeurs et Elèves disposant d’un compte sur la Marketplace. Elle ne s’applique donc pas aux simples Visiteurs de la Marketplace.

Toute personne souhaitant acheter ou vendre des Produits sur la Marketplace doit préalablement créer un compte sur la Marketplace.

Il existe deux procédures distinctes selon que l’Utilisateur souhaite s’inscrire en tant que Professeur sur la Marketplace ou en tant qu’Elève.

L’inscription en tant que Professeur donnera lieu à la création d’un Compte Professeur ; l’inscription en tant qu’Elève donnera lieu à la création d’un Compte Elève.

Il est impossible pour un Professeur d’acheter des Produits à partir de son Compte Professeur, de même qu’il est impossible pour un Elève de vendre des Produits à partir de son Compte Elève.

La création d’un compte sur la Marketplace suppose :

• d’être majeur (plus de 18 ans) ;
• de ne pas avoir été antérieurement exclu de la Marketplace en raison de la violation des CGU.

Aristotle Academy fournit à chaque Utilisateur des Identifiants lui permettant de se connecter à son compte.

Les actions réalisées sur la Marketplace une fois connecté avec les Identifiants sont réputées être accomplis par l’Utilisateur, sauf fraude informatique avérée rapportée par ce dernier.

L’Utilisateur doit veiller à ce que ses Identifiants restent confidentiels et ne soient utilisés que par lui. Il s’interdit donc de transférer son compte et ses Identifiants à un tiers sans le consentement préalable et écrit de Aristotle Academy.

En cas de perte, de suspicion de divulgation ou de divulgation à des tiers, l’Utilisateur doit immédiatement générer un renouvellement de son mot de passe depuis la Marketplace ou en informer Aristotle Academy afin qu’elle lui en fournisse de nouveaux.

Aristotle Academy ne saurait être responsable à l’égard d’un Utilisateur des actions réalisées sur la Marketplace par un tiers non autorisé à utiliser ses Identifiants.

La Marketplace proposée par Aristotle Academy est une place de marché permettant aux Utilisateurs d’acheter et de vendre des Produits.

Les fonctionnalités principales de la Marketplace consistent :

• pour les Professeurs, en un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace au moyen d’un Compte Professeur leur permettant de proposer leurs Produits à la vente, de suivre et traiter les Commandes et de fournir leurs Produits aux Elèves ;
• pour les Elèves, en un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace au moyen d’un Compte Elève leur permettant d’acheter les Produits référencés et d’accéder aux Cours en Ligne, commandés sur la Marketplace ou par son intermédiaire ou en les téléchargeant sur leur propre environnement informatique (Produits Digitaux).

Aristotle Academy retire un avantage de l’inscription des Utilisateurs sur la Marketplace en collectant des données personnelles les concernant pour les finalités indiquées dans la "Politique de confidentialité".

En ce qui concerne les Elèves, cet avantage est procuré à Aristotle Academy en complément des frais de service qu’ils payent pour tout achat qu’ils réalisent sur la Marketplace.

En ce qui concerne les Professeurs, cet avantage est le seul procuré à Aristotle Academy, l’accès et l’utilisation de la Marketplace étant sans frais ni commission pour ces derniers.

En ce qui concerne les Visiteurs, Aristotle Academy ne tire aucun avantage particulier de leur accès à la Marketplace dans la mesure ou elle ne collecte aucune donnée personnelle les concernant.

Lorsque l’Utilisateur n’est pas un professionnel agissant en tant que tel sur la Marketplace, Aristotle Academy est tenue envers lui de la garantie légale de conformité applicable aux fournisseurs de services numériques prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation et par la directive (UE) n° 2019/770.

En cas de non-conformité de la Marketplace, l’Utilisateur :

- peut mettre en œuvre la garantie de conformité pendant toute la durée de son inscription sur la Marketplace ;

- bénéficie d’un droit à la mise en conformité du service numérique ou, à défaut, à la résolution des présentes lorsque :

• Aristotle Academy refuse toute mise en conformité, du fait que celle-ci s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur du service numérique en l'absence de défaut ;
• la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ou si elle occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour l’Utilisateur ;
• lorsque la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

L’Utilisateur pourra par ailleurs résoudre les présentes sans demander préalablement la mise en conformité lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la résolution des présentes soit immédiate.

L’Utilisateur pourra par ailleurs suspendre la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que la remise en conformité soit assurée.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, L’Utilisateur devra contacter Aristotle Academy par le biais de la Marketplace ou par email à l’adresse figurant dans les mentions légales du site.

La garantie ne couvre pas les défauts de conformité dû à l’incompatibilité entre la Marketplace et l’environnement informatique de l’Utilisateur, sous réserve que Aristotle Academy ait fourni à ce dernier les informations nécessaires pour connaitre les conditions de compatibilité. Ces informations figurent notamment à l’article 7 des présentes.

Lorsque l’Utilisateur n’est pas un professionnel agissant en tant que tel sur la Marketplace, Aristotle Academy est tenue envers lui, en application des articles L. 224-25-24 et suivants du Code de la consommation, d’une obligation d’information et de fourniture des mises à jour suivantes :

• Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité

Aristotle Academy informera l’Utilisateur des éventuelles mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de la Marketplace et à les fournir le cas échéant.

Si l’Utilisateur n’installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour qui lui sont fournies, Aristotle Academy ne pourra pas être tenue responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, à condition que :

• l’Utilisateur ait été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences en cas de non-installation ;
• la non-installation des mises à jour ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation fournies à l’Elève.

• Mises à jour non nécessaire au maintien de la conformité

Certaines mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité de la Marketplace pourront être proposées ou être automatiquement mises en œuvre afin d’améliorer ou d’optimiser l’utilisation de la Marketplace et de ses fonctionnalités.

Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé à l’avance de la mise à jour envisagée et de la date à laquelle elle interviendra.

L’Utilisateur en droit de refuser la mise à jour ou, le cas échéant, de la désinstaller, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès à la Marketplace ou sur son utilisation.

En cas de problème technique rencontré par un Utilisateur relatif à un Produit tel que l’impossibilité d’accéder à un Cours en Ligne ou de télécharger un Produit Digital, l’Utilisateur devra contacter immédiatement le support technique dédié de Aristotle Academy :

- soit par l’intermédiaire de la Marketplace via la rubrique d’aide prévue à cet effet;

- soit par email à l’adresse support@aristotlebridgeacademy.com;

Aristotle Academy s’efforcera de résoudre les problèmes techniques dans les meilleurs délais.

1. 28.1. Application des CGV Aristotle Academy

Lorsqu’un Elève achète un Produit auprès d’un Professeur, Aristotle Academy n’agit qu’en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre cet Elève et le Professeur.

Toute vente réalisée sur la Marketplace est régie par les CGV Aristotle Academy. Tout Elève sera invité à les accepter avant de passer Commande.

Les CGV sont publiées sur la Marketplace et accessibles sous le lien suivant : CGV. Nous vous invitons à les lire avec la plus grande attention.

1. 28.2. La passation des Commandes

Pour commander un Produit sur la Marketplace, l’Elève doit : 

1. accéder à l’Annonce du Produit qu’il souhaite commander ;
2. vérifier l’adéquation du Produit à ses besoins, sur la base du descriptif et des conditions de vente indiquées dans l’Annonce ;
3. confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet (bouton « Réserver » ou « Acheter » selon le type de Produit;
4. si nécessaire, se connecter à son Compte Elève :
   • s’il dispose déjà d’un Compte Elève, il devra s’identifier au moyen de ses identifiants;
   • s’il ne dispose pas d’un Compte Elève, il devra en créer un en suivant la procédure d’inscription prévue par la Marketplace;
5. renseigner les informations nécessaires au traitement de la Commande ainsi que le mode de paiement choisi;
6. vérifier les détails de sa Commande qui s’affichent, et notamment les Produits inclus, leur prix, les éventuels frais et modalités applicables;
7. cocher une case certifiant son acceptation des présentes CGV;
8. remplir les informations liées à son moyen de paiement ;
9. confirmer le paiement de sa Commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

L’Elève sera débité dès sa confirmation de la Commande pour les Produits Digitaux, et à compter du démarrage de la session Zoom pour les Cours en Ligne.

Une fois la Commande confirmée, l’Elève recevra un mail de confirmation de sa Commande et un message sur son Compte Elève permettant d’accuser réception de celle-ci.

Si la Commande porte sur un Cours en Ligne, ces mail et message de confirmation contiendront le lien permettant de se connecter au Cours en Ligne aux dates et heures indiquées sur l’Annonce au moment de la Commande.

Le traitement de la Commande commence :

• à compter de la confirmation de la Commande pour les Cours en Ligne ;
• à compter de la confirmation de la Commande et de son complet règlement pour les Produits Digitaux.

28.3. Le paiement des Commandes

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués dans l’Annonce correspondante sur la Marketplace en euros et inclus toutes les taxes applicables (TVA et toute autre taxe éventuellement applicable)

Pour tout achat réalisé sur la Marketplace, Aristotle Academy facture à l’Elève des frais de services calculé comme suit : 3.60€ dont 20% de TVA

Le paiement par l’Elève est réalisé en une seule fois au moment de la Commande, à l'aide de tout moyen de paiement proposé sur la Marketplace.

Le traitement du paiement est assuré par le PSP choisi par Aristotle Academy.

Lorsque le Professeur auprès duquel l’Elève passe Commande est un professionnel, il met à disposition de l’Elève sur la Marketplace une facture d’achat ou note :

• pour toute Commande dont le montant dépasse 25 € TTC ; ou
• dès que l’Elève lui en fait la demande (sans condition de montant).

 28.4. La fourniture des Produits

• Pour les Cours en Ligne

La fourniture des Cours en Ligne par le Professeur se fait par l’intermédiaire de la solution Zoom.

Pour se connecter au Cours en Ligne, l’Elève doit cliquer sur le lien qui lui a été envoyé lors de la confirmation de sa Commande. La connexion au Cours en Ligne est possible à partir de 10 minutes avant le début du cours.

Le Professeur s’engage à assurer le Cours en Ligne aux dates et heures convenues lors de la Commande et conformément aux informations indiquées dans l’Annonce (description, type de cours, durée, langue, niveau etc.).

Tout retard du Professeur de plus de la moitié de la durée du Cours en Ligne prévue est considéré comme une non-présentation (par exemple : retard de plus de 30 minutes pour un cours d’une heure / retard de plus d’une heure pour un cours de deux heures).

• Pour les Produits Digitaux

La fourniture des Produits Digitaux par le Professeur se fait par mise à disposition (upload) sur la Marketplace du fichier informatique les contenant.

L’Elève ayant commandé un Produit Digital peut le télécharger à partir de son Compte Elève. L’accès au Produit Digital est possible dès la confirmation de la Commande sous réserve de son paiement effectif.

Le Professeur s’engage à ce que le Produit Digital fourni soit conforme aux informations indiquées dans l’Annonce (sujet, description, langue, niveau, etc.).

• Usage personnel des Produits

L’Elève s’engage à faire un usage strictement personnel des Produits qu’il achète au Professeur.

Il s’engage à ce titre à ne pas diffuser auprès de tiers les Produits achetés ; à ne pas faire commerce des Produits achetés ; à ne pas enregistrer ou télécharger un Produit sur son propre environnement informatique si la Marketplace ne le permet pas expressément.

1. 28.5.  L’évaluation du Professeur et le dépôt d’avis

Les Elèves ont la possibilité d’attribuer une note de satisfaction au Professeur (note sur 5 étoiles) et ont la possibilité de laisser un avis une fois un Cours en Ligne terminé.

Les Elèves pourront également donner une note et laisser un avis sur les Produits Digitaux.

Les notes et avis, ainsi que la note moyenne du Professeur et/ou Produits, pourront être visualisés sur les Annonces par toute personne accédant à la Marketplace.

Pour plus d’informations sur l’évaluation des Professeurs, nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique des notes et avis » relatives aux modalités de dépôt, de publication, de contrôle et de modification des notes et avis.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toute règle relative aux notes et avis prévues dans ladite rubrique.

L’Utilisateur qui laisse un avis autorise expressément Aristotle Academy à utiliser, reproduire, représenter, adapter cet avis dans le cadre de l’exploitation, du fonctionnement, de la promotion de la Marketplace et de l’activité commerciale de Aristotle Academy. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 10 ans.

1. 28.6. Réclamations

Pour toute réclamation relative aux Produits, l’Elève devra contacter le Professeur directement via la Marketplace.

En l’absence de réponse du Professeur, ou s’il n’est pas satisfait par la réponse apportée, l’Elève pourra dans un second temps contacter le service client de Aristotle Academy.

En toute hypothèse, l’intervention de Aristotle Academy est à sa seule discrétion et ne pourra intervenir que si la tentative de résolution en direct avec le Professeur n’a pas aboutie.

Lorsque Aristotle Academy intervient, son rôle n’est ni celui d’un médiateur ni celui d’un conciliateur au sens du Code de procédure civile français. La tentative de résolution du litige conduite par Aristotle Academy ne suspend ni ne conditionne en aucune façon les autres recours amiables ou juridictionnels offerts au Professeur comme à l’Elève.

L’intervention de Aristotle Academy se limite à préconiser une solution acceptable pour le Professeur et l’Elève afin de résoudre à l’amiable leur litige. Par conséquent, l’Elève et le Professeur demeurent libres de suivre ses préconisations.

D'UN COMMUN ACCORD, LES PARTIES CONVIENNENT QUE ARISTOTLE ACADEMY EST SOUMISE A UNE OBLIGATION DE MOYENS.

LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE MANQUEMENT CONTRACTUEL D’UN PROFESSEUR A L’EGARD D’UN ELEVE NI D’UN PREJUDICE CAUSE PAR UN PROFESSEUR A L’EGARD D’UN ELEVE.

LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA ETRE ENGAGEE QUE POUR LES DOMMAGES DIRECTS QUI POURRAIENT RESULTER D’UN MANQUEMENT DE SA PART A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET A CONDITION QUE L’UTILISATEUR ETABLISSE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ENTRE LE PREJUDICE ALLEGUE ET LE MANQUEMENT ALLEGUE.

EN OUTRE, LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA ETRE RECHERCHEE EN CAS DE FAUTE, NEGLIGENCE, OMISSION OU DEFAILLANCE DE LA PART DE L’UTILISATEUR, NOTAMMENT DES CONSEILS ET INSTRUCTIONS DONNES, TRANSMISSION D’INFORMATIONS ERRONEES, LORSQUE CETTE FAUTE, NEGLIGENCE, OMISSION OU DEFAILLANCE EST LA CAUSE UNIQUE OU PREPONDERANTE DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROFESSEUR.

ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ET NOTAMMENT DES DOMMAGES LIES A L'INTERRUPTION OU A L’INDISPONIBILITE DES SERVICES QUI CONSTITUERAIENT UNE AUGMENTATION DES FRAIS GENERAUX, DES PERTES DE PROFIT, FINANCIERES, D’IMAGE OU D'EXPLOITATION, PERTES DE DONNEES, FICHIERS, UNE PERTURBATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L’UTILISATEUR, OU CONSTITUES PAR DES ACTIONS DIRIGEES PAR DES TIERS CONTRE L’UTILISATEUR.

DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY SERAIT RETENUE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES QUE ARISTOTLE ACADEMY POURRAIT ETRE AMENEE A VERSER A L’UTILISATEUR AU TITRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NE POURRA DEPASSER, TOUTES SOMMES ET TOUS DOMMAGES CONFONDUS, LA SOMME DE MILLE (1000) EUROS ET CE, QUELS QUE SOIENT LA NATURE ET LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RECLAMATION ET LA PROCEDURE EMPLOYEE POUR LA FAIRE ABOUTIR. CETTE LIMITATION QUANTITATIVE DE RESPONSABILITE N’EST APPLICABLE QUE POUR LES DOMMAGES CAUSES A UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, L’UTILISATEUR EST NOTAMMENT SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DE LA MARKETPLACE, AINSI QUE DE TOUTE UTILISATION NON-CONFORME DE CES ELEMENTS AUX TERMES DU CONTRAT.