FONCTIONNEMENT DE LA MARKEPLACE
La présente rubrique contient des informations générales sur le fonctionnement de notre marketplace.
- Descriptif du service d’intermédiation et nature des contrats passés
Nous mettons à votre disposition la Marketplace « Aristotle Academy », une plateforme technique d’intermédiation accessible sur le site internet www.aristotlebridgeacademy.com.
La marketplace vous permet d’acheter à des professeurs de bridge (professionnels ou amateurs) des cours de bridge en ligne (e-learning) en live ou en replay, ainsi que des contenus numériques en lien avec la pratique du bridge (e-book, audio, vidéo, présentation, donnes, entrainement, etc.).
Lorsque vous passez une commande sur la marketplace, vous concluez un contrat de vente avec le professeur.
- Qualité des personnes pouvant vendre des produits sur la Marketplace
Les professeurs référencés sur la marketplace peuvent être des professionnels agissant comme tel ou des particuliers.
- Prix du service d’intermédiation
Le service d’intermédiation que nous fournissons est gratuit pour les acheteurs. Lorsque vous achetez un produit sur la marketplace, vous ne payez que le prix du produit et les frais associés (frais de livraison notamment).
- Modalités de paiement et mode de gestion des transactions
Le paiement des produits proposés sur la marketplace est réalisé en une seule fois au moment de la commande.
Vous pouvez choisir votre mode de paiement au moment de passer commande parmi les moyens de paiement que nous proposons et que le professeur accepte.
Les moyens de paiement que nous proposons sont :
- carte bancaire
Les transactions réalisées sur la marketplace sont gérées par notre prestataire de service de paiement, la société Stripe..
- Garanties dont vous bénéficiez
Nous en sommes en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre un professeur et vous lorsque vous passez une commande sur la marketplace.
Aussi, nous ne proposons aucune garantie sur les produits distinctes de celles qui vous sont dues par les professeurs.
Les professeurs agissant en tant que professionnels sur la marketplace sont tenus envers vous de la garantie légale de conformité, lorsque vous leur acheter un produit et que vous êtes un particulier ou un non-professionnel (c’est-à-dire une personne morale n’achetant pas pour les besoins de votre activité professionnelle).
- Modalités de règlement des litiges
Nous ne sommes pas tenus d’intervenir dans les litiges éventuels entre un professeur et vous.
En cas de litige à propos d’une commande, nous vous invitons à contacter le professeur par l’intermédiaire de la Marketplace via votre compte membre.
Nous pourrons décider d’intervenir dans le cadre d’un litige avec un professeur si vous ou le professeur le demandez (notamment en cas de carence du professeur). Dans ce cas, le professeur devra se conformer à la solution que nous préconiserons.
- Support technique
En cas de problème technique rencontré concernant un produit acheté sur la marketplace, tel que l’impossibilité d’accéder à un cours, de visionner ou de télécharger un contenu, nous vous invitons à contacter directement notre support technique :
- soit par l’intermédiaire de la marketplace via la rubrique d’aide prévue à cet effet ;
- soit par email à l’adresse support@aristotlebridgeacademy.com
POLITIQUE DE REFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES PRODUITS
La présente rubrique contient des informations concernant les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des produits sur notre marketplace.
- Critères de référencement et de déréférencement des produits
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- Critères de référencement
La Marketplace référence uniquement des produits en lien avec la pratique du bridge.
Ces produits sont les suivants :
- des cours de bridge en direct et en visioconférence ;
- des replays de cours de bridge ;
- d’autres contenus numériques (e-book, audio, vidéo, présentation, donnes, entrainement, etc.).
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- Critères de déréférencement
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- Déréférencement en cas de non-conformité des produits
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Les produits peuvent être déréférencés, de manière temporaire ou définitive, lorsque les produits ou les informations et contenus de la fiche produit publiée sur la marketplace :
- ne sont pas conformes aux critères de référencement des produits de la marketplace ;
- portent atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
- enfreignent un réseau de distribution sélectif ou exclusif ;
- sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou risque de nuire à l’image la marketplace ou de notre société ;
- contreviennent à toute loi ou réglementation en vigueur.
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- Déréférencement des produits en cas de fermeture du compte du professeur
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Par ailleurs, tous les produits d’un professeur peuvent être déréférencés, de manière temporaire ou définitive, en cas de suspension ou de fermeture définitive de son compte sur la marketplace.
Le compte du professeur peut être suspendu :
- en cas de motifs valables, tels que le non-respect par le professeur de ses obligations vis-à-vis de vous (refus d’appliquer une garantie légale, refus injustifié de vous rembourser, etc.) ou vis-à-vis de nous (mise en vente de produits illicites, publication de contenus illicites, etc.) ;
- en cas d’utilisation suspecte ou anormale du compte du professeur (prévention du piratage notamment) ;
- en cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marketplace pour des raisons techniques (opérations de maintenance, saturation au niveau régional ou mondial du réseau internet ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d’hébergement de la marketplace, etc.) ;
Le compte du professeur peut être fermé définitivement :
- en cas de résiliation du contrat entre le professeur et nous pour tous motifs valables (non-respect des prérequis exigés pour être professeur sur la Marketplace, commission d’un comportement prohibé sur la marketplace, non-respect grave ou répété d’une obligation du professeur vis-à-vis de vous ou de nous) ;
- si le professeur décide de se désinscrire de la marketplace ;
- Critères de classement des produits
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- Catégories et principaux critères de classement
- Vous pouvez rechercher des produits sur la Marketplace selon les catégories et éventuelles sous catégories prévues par la marketplace.
Les catégories sont :
- les cours live ;
- les replays ;
- les autres contenus numériques.
La catégorie « cours live » comporte plusieurs sous-catégories :
- Cours de bridge, Initiation, Le jeu en défense, Le jeu avec le mort, Les enchères;
La catégorie « Bibliothèque digitale » comporte plusieurs sous-catégories :
- Replay, Support de cours, Ebook;
- Vous pouvez également rechercher des produits par mots clés via le moteur de recherche mis à votre disposition sur la marketplace incluant tous les termes liés aux produits (titres, sous-titres, descriptifs).
Vous avez la possibilité d’affiner vos recherches en cochant les attributs et/ou en sélectionnant les filtres proposés sur la marketplace (Années d'expérience, Niveau de pratique, langue, outil de bridge, prix, recommandé, date de création ).
- Lorsque vous utilisez le moteur de recherche et/ou la recherche par filtre ou attribut, le résultat de votre recherche est classé :
- d’abord par pertinence au regard des termes que vous écrivez dans le moteur de recherche et/ou des filtres ou attributs que vous sélectionnez ;
- à défaut, selon le critère chronologique (classement du produit le plus récemment publié au produit le moins récemment publié).
- Produits sponsorisés
Nous permettons aux professeurs de mettre en avant certains produits en contrepartie d’une rémunération.
Les produits concernés peuvent être mis en avant ou faire l’objet d’une promotion particulière sur la marketplace.
Dans ce cas, nous vous en informons en apposant la mention « sponsorisé » sur les annonces concernées.
POLITIQUE DES NOTES ET AVIS
La présente rubrique contient des informations concernant les conditions de dépôt et de traitement des notes et avis déposés en ligne sur la marketplace.
- Attribution des notes et dépôt des avis
La Marketplace vous permet d’attribuer une note d’évaluation au professeur et de publier un avis après que le produit que vous avez commandé vous ait été fourni.
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- Procédure d’attribution des notes et du dépôt des avis
Pour attribuer une note et déposer un avis, vous devez :
- avoir utilisé le produit commandé ;
- être connecté à votre compte sur la marketplace et suivre la procédure suivante :
- Choix de la commande : vous devez vous rendre dans votre historique de commande sur votre compte, puis choisir la commande pour laquelle vous souhaitez déposer un avis et/ou une note.
- Attribuer une note et rédiger un avis : vous pouvez attribuer une note de satisfaction (note sur 5) sur le produit et/ou professeur concerné et l’assortir d’un avis sur votre commande.
- Validation de la note et de l’avis : vous pouvez ensuite valider votre note et le dépôt de l’avis en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
- Règles applicables au dépôt des avis
Il est interdit de déposer un avis :
- contenant des informations ou contenus volontairement faux, erronés ou trompeurs ;
- si vous n’avez pas effectivement utilisé le produit ;
- contenant des propos diffamatoires, haineux, calomnieux, injurieux, obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes ou des propos incitant à la diffamation, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la discrimination, ou à l’homophobie, et de manière générale tout propos susceptible d’être constitutif d’une infraction pénale ou contraire à toute loi ou règlement en vigueur ;
- contenant des propos ou contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- susceptible de constituer une atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
- à des fins publicitaires ou promotionnelles, pour vous-même ou pour un tiers ;
- contenant des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou des références de toute nature à un site internet ;
- contenant des données à caractère personnelle de tiers.
- Absence de contrepartie
Aucune contrepartie n’est fournie en échange de l’attribution d’une note ou du dépôt d’un avis sur la marketplace.
- Publication des avis
Les avis sont publiés sur la marketplace immédiatement à compter de leur dépôt.
Les avis publiés sont conservés pendant 10 ans .
Les avis sont publiés dans leur intégralité, peu important leur caractère positif ou négatif pour le professeur ou le produit concerné.
- Contrôle des notes et avis
Nous n’exerçons aucun contrôle préalable des avis publiés sur la Marketplace.
En revanche nous pourrons retirer tout avis manifestement illicite dès le moment où nous en aurons connaissance. A cet égard, tout utilisateur de la marketplace a la possibilité d’effectuer un signalement en suivant la procédure de signalement d’un contenu illicite.
Les professeurs peuvent également nous signaler les notes et avis qui leur semblent injustifiés ou contraires aux règles de dépôts des avis de la marketplace. Nous pourrons alors procéder au retrait de la note et/ou de l’avis litigieux. Dans ce cas, nous en avertirons l’auteur, qui aura 7 jours pour émettre ses observations.
- Modification des notes et avis
Seul l’auteur d’une note et/ou d’un avis a la possibilité de le(s) modifier.