Conformément à l’article L. 224-25-25 du Code de la consommation, le Professeur, s’il exerce à titre professionnel sur la Marketplace, doit informer l’Elève des éventuelles mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit et les lui fournir le cas échéant.

Si l’Elève n'installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour qui lui sont fournies, ni le Professeur ni Aristotle Academy ne pourront être tenus responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, à condition que :

- l’Elève ait été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences en cas de non-installation ;

- la non-installation des mises à jour ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation fournies à l’Elève.

* * *

Compte tenu du rôle d’opérateur technique de la Marketplace assuré par Aristotle Academy, l’Elève reconnait que les informations sur les mises à jour et les mises à jour elles-mêmes lui seront fournies directement par Aristotle Academy.

L’Elève devra donc contacter le support technique de Aristotle Academy exclusivement en cas de problème relatif aux mises à jour.

L’Elève qui commande et participe à un Cours en Ligne autorise expressément le Professeur à enregistrer le Cours en Ligne contenant son image et à commercialiser cet enregistrement sur la Marketplace.

L’autorisation est consentie pour une durée de 10 ans et porte sur le droit d’utilisation et d’exploitation (reproduction et diffusion) de son image :

• sur l’enregistrement du Cours en Ligne exclusivement ;
• aux fins de commercialisation de l’enregistrement sur la Marketplace sous la forme d’un Produit Digital exclusivement.

Tout autre utilisation ou exploitation de l’image de l’Elève est expressément proscrite.

L’Elève peut contacter le Professeur par le biais de la Marketplace pour tout renseignement sur un Produit ou pour toute réclamation afférente à une Commande passée.

Le Professeur fera ses meilleurs efforts pour répondre dans les meilleurs délais aux demandes de renseignement.

Le Professeur s’engage à répondre dans un délai de 72 heures maximum aux demandes de réclamation.

13.1. Cas généraux d’annulation d’une Commande

Toute Commande est définitive à compter de sa confirmation par l’Elève sur la Marketplace.

Une Commande pourra cependant être annulée et les CGV résolues :

• par l’Elève :
  • en application de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8, s’il s’applique, ou de toute garantie légale offrant cette faculté ;
  • pour un Cours en Ligne, en toute hypothèse, avant que celui ne démarre.
• par le Professeur, en cas de non-paiement du prix par l’Elève ;

• par l’une ou l’autre des Parties en cas de survenance d’un cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessous.

13.2. Cas particulier de l’annulation d’un Cours en Ligne par le Professeur

L’Elève est expressément informé que le Professeur pourra annuler un Cours en Ligne pour les raisons suivantes :

• impossibilité pour le Professeur d’assurer le Cours en Ligne du fait d’un cas de force majeure ;
• erreur matérielle sur le prix le rendant dérisoire par rapport au Produit vendu ;
• erreur matérielle portant sur les caractéristiques principales du Cours en Ligne, notamment une erreur susceptible d’être déterminante du consentement des Elèves, (erreur sur la langue, erreur sur le type de cours, erreur sur le niveau).

Par ailleurs un Cours en Ligne sera annulé et les Elèves seront remboursés en cas de non-présentation du Professeur au Cours en Ligne, sauf accord entre le Professeur et les Elèves participants pour le décaler.

Un retard du Professeur de plus de la moitié de la durée du Cours en Ligne prévue est considéré comme une non-présentation (par exemple : retard de plus de 30 minutes pour un cours d’une heure / retard de plus d’une heure pour un cours de deux heures).

13.3. Conséquence de l’annulation d’une Commande.

Toute annulation d’une Commande donne lieu au remboursement intégral de l’Elève.

Aucune des Parties ne sera tenue responsable à l'égard de l'autre de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation due au titre des présentes CGV, qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure tel que reconnu habituellement par la jurisprudence et les tribunaux français, ou à une cause extérieure, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive : grèves internes à l’entreprise du Professeur, intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, attentats, catastrophes naturelles, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, restrictions gouvernementales ou légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunication, DOS, DDOS, interventions programmées ou saisies par la justice.

Dans un tel cas, les obligations nées au titre des présentes seront suspendues.

Si un tel cas de force majeure, cas fortuit ou cause extérieure se poursuit pendant plus d'un (1) mois, la Commande sera résolue, et donnera lieu le cas échéant à remboursement intégral des sommes versées par l’Elève.

Certaines données à caractère personnel des Elèves sont traitées par le Professeur par l’intermédiaire de la Marketplace (nom, prénom à minima). Le Professeur est responsable du traitement de ces données.

Ces données personnelles que l’Elève aura fourni au Professeur sont nécessaires dans le cadre de l’exécution des présentes et présentent un intérêt légitime pour le Professeur afin de lui permettre d’exécuter ses obligations : assurer la relation commerciale (gestion et suivi des Commandes, facturation), le service client, le traitement des réclamations.

En tant que responsable du traitement, le Professeur pourra être amené à transmettre ces données personnelles à des destinataires ou sous-traitants chargés de les traiter pour les finalités décrites ci-dessus. 

Ces données personnelles sont susceptibles d’être conservées par le Professeur pendant toute la durée de la relation contractuelle et au maximum jusqu’à 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle avec l’Elève. 

L’Elève dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, aux données personnelles qu’il pourra exercer auprès du Professeur, en lui écrivant. Toute demande d’exercice de ses droits par l’Elève devra être signée et éventuellement accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en vigueur si le Professeur le lui demande. 

L’Elève dispose également d’un droit de saisir l’autorité compétente chargée de la protection des données à caractère personnel (en France, la CNIL, www.cnil.fr ).

16.1. Modifications des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. 

En cas de modification des CGV par Aristotle Academy, la nouvelle version s’appliquera aux Commandes passées à compter de leur entrée en vigueur. 

Il appartient donc à l’Elève de consulter avant toute Commande les GCV en vigueur et de les accepter formellement.

16.2. Traduction des CGV

En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traduction, la version française primera en cas de contradiction avec la version dans une autre langue.

16.3. Conservation des CGV

Le Professeur assure la conservation des CGV conclues avec l’Elève et s’engage les lui communiquer sur simple demande.

16.4. Convention de preuve

Chacune des Parties s’engage à reconnaître une valeur probante équivalente à celle d’un document papier à tout document électronique ou toute information échangée entre elles par le biais de leur correspondance électronique ou des outils de communication mis à leur disposition sur la Marketplace ainsi qu’à toute donnée informatisée stockée, accessible ou générée par la Marketplace et relative à leur relation précontractuelle (informations mises à la disposition de l’Elève , besoins de l’Elève exprimés au Professeur, etc.) comme leur relation contractuelle (date et contenu des emails de traitement des Commandes, réclamations émises, etc.).

Les Parties renoncent, sauf fraude informatique avérée des systèmes d’informations utilisées ou falsification humaine volontaire, à se prévaloir de toute inopposabilité, irrecevabilité ou nullité d’une preuve qui serait rapportée au moyen des documents ou informations précitées.

16.5. Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

16.6. Nullité partielle

L’annulation de l’une des stipulations des CGV n’entrainera pas l’annulation des présentes dans leur ensemble, à moins que la stipulation litigieuse ne puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, ou que son annulation remette en cause l’équilibre générale des CGV. 

16.7. Loi applicable

Les Parties conviennent d’appliquer entre elles la loi française ainsi que la règlementation de l’Union Européenne concernant la vente à distance.

Toutefois, Il est possible que la loi du pays de l’Elève personne physique contienne des dispositions plus favorables que la loi française ou la réglementation de l’Union Européenne. Dans ce cas, les dispositions plus favorables de la loi du pays de l’Elève s’appliqueront entre les Parties lorsque le Professeur agira en tant que professionnel.

16.8. Litiges

Toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes devront en premier lieu faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre l’Elève et le Professeur. 

• Litige entre un Professeur professionnel et un Elève personne physique

En cas de litige qui n’aurait pas pu être réglé directement avec le Professeur ou par l’intermédiaire de Aristotle Academy, l'Elève dispose du droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le Professeur, dont les coordonnées sont indiquées par ce dernier sur la Marketplace.

Une résolution des différents pourra également être recherchée par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/odr

En cas de litige persistant, l’Elève pourra saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

• Litige entre un Professeur particulier et un Elève personne physique ou personne morale

En cas de litige qui n’aurait pas pu être réglé directement avec le Professeur ou par l’intermédiaire de Aristotle Academy, l'Elève pourra saisir uniquement la juridiction du lieu d’établissement du Professeur.

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Commandé le : 

Référence de la commande : 

Nom du client :                                                    

Adresse du client :

Date :

Signature du client: