Date d’entrée en vigueur : 01/03/2023

Nous sommes la société Aristotle Academy, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 28 rue Parmentier, 59 650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 921 159 026  (dénommée ci-après « Aristotle Academy » ou « nous »).

Nous mettons à disposition une plateforme technique dite de place de marché, accessible depuis le site www.aristotlebridgeacademy.com (dénommée ci-après la « Marketplace »), grâce à laquelle des professeurs de bridge (ci-après les « Professeurs ») peuvent proposer à toute personne souhaitant apprendre le bridge ou perfectionner sa pratique (ci-après les « Elèves ») :

• des cours de bridge en ligne (e-learning) en live;

• des contenus numériques en lien avec la pratique du bridge (e-book, audio, vidéo, replay de cours en ligne, présentation, donnes, entrainement, etc.).

Dans ce cadre, Aristotle Academy n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un Professeur et un Elève.

Notre rôle se limite :

• en tant que prestataire technique, à mettre à disposition la Marketplace et l’audience de notre site internet ;
• en tant que mandataire du prestataire de service de paiement, à accomplir les actions nécessaires au fonctionnement de la solution de maniement de fonds intégrée à la Marketplace.

Nous ne sommes en aucun cas revendeur, acheteur, commissionnaire des produits proposés par les Professeurs sur la Marketplace ni responsable du bon fonctionnement de la solution de maniement de fonds opérée par le prestataire de service de paiement.

Les présentes conditions générales d’adhésion (dénommées ci-après les « CGA ») sont conclues entre Aristotle Academy et tout Professeur qui souhaite proposer ses produits à la vente sur la Marketplace (dénommé ci-après le « Professeur » ou « vous »).

 

Les termes employés dans les CGA qui comportent une majuscule ont la signification indiquée ci-après. Lorsqu’ils sont employés sans majuscule, ils ont la signification utilisée dans le langage courant.

« Annonce » désigne une page d’annonce éditée par le Professeur sur la Marketplace, rassemblant l’ensemble des détails et informations relatifs à un Produit qu’il propose à la vente.

« Charte de Comportement » désigne le document reproduit en Annexe 1, établi par Aristotle Academy, comprenant un certain nombre de règles et instructions devant être respectées par tout Professeur sur la Marketplace afin d’y assurer la fourniture d’un service de qualité conforme aux standards souhaités par Aristotle Academy. La Charte de Comportement est accessible sous le lien suivant [Lien ].

« CGA » désigne le présent contrat et ses annexes.

« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de la Marketplace, accessibles sous le lien CGU, qui régissent les règles d’utilisation de la Marketplace. Tout Utilisateur doit les accepter au moment de son inscription à la Marketplace.

« CGV Aristotle Academy » désigne les conditions générales de vente applicables à toutes les ventes réalisées sur la Marketplace, dont elles régissent les conditions contractuelles.

« Commande» désigne toute commande de Produit passée par un Elève sur la Marketplace.

« Compte Elève » désigne l’espace personnalisé créé sur la Marketplace par un Elève au moment de son inscription, lui permettant notamment d’effectuer des Commandes et d’accéder aux Produits commandés.

« Compte Professeur » désigne l’espace personnalisé créé sur la Marketplace par le Professeur au moment de son inscription, lui permettant d’accéder aux fonctionnalités afférentes à la vente et à la fourniture des Produits (création et publication d’Annonces, suivi des Commandes, gestion de la relation avec les Elèves etc.)

« Compte PSP » désigne le compte opéré par le PSP au nom du Professeur sur lequel les sommes issues des ventes sur la Marketplace sont versées.

« Conditions Particulières » désigne les conditions contractuelles particulières auxquelles le Professeur souhaite soumettre la vente d’un Produit, qu’il indique le cas échéant dans l’Annonce correspondante et qui doivent être acceptées sans réserve par tout Elève souhaitant passer une Commande.

« Contenus » désigne l’ensemble des informations et contenus pouvant être mis en ligne par le Professeur au moyen de la Marketplace, quelle que soit leur nature (notamment textes, écrits, données, images, visuels, logos, marques, photographies, sons, vidéos, etc.).

« Cours en Ligne » désigne un cours de bridge donné en direct par le Professeur sous forme de visioconférence.

« Données » désigne les données liées à l’activité commerciale du Professeur collectées ou générées par le biais de la Marketplace. Les Données ne comprennent pas le fichier client qui est la propriété de Aristotle Academy.

« Elève » désigne toute personne inscrite sur la Marketplace pour y acheter des Produits.

« Partie » désigne indifféremment le Professeur ou Aristotle Academy.

« Parties » désignent ensemble le Professeur et Aristotle Academy.

« Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Aristotle Academy qui explique aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel réalisé par Aristotle Academy en tant que responsable de traitement la façon dont leurs données sont traitées et les droits dont ils disposent. Cette Politique de Confidentialité est accessible sous le lien "Politique".

« Produit » désigne tout produit proposé à la vente par un Professeur sur la Marketplace en lien avec la pratique du bridge. Les Produits pouvant être mis en vente sont exclusivement des Cours en Ligne et des Produits Digitaux. Les Produits sont tous des « contenus numériques » au sens du Code de la Consommation.

« Produit Digital » désigne un contenu numérique en lien avec le bridge (e-book, audio, vidéo, replay d’un Cours en Ligne, présentation, donnes, entrainement, etc.), autre qu’un Cours en Ligne, mis en vente sur la Marketplace.

« Professeur » désigne toute personne inscrite sur la Marketplace pour y vendre des Produits.

« PSP » désigne le prestataire de service de paiement au sens de la directive européenne 2015/2366 sur les services de paiement (DSP2), choisi par Aristotle Academy pour fournir les services de paiement électronique et réaliser le maniement de fonds liés aux transactions effectués par le biais de la Marketplace

« RGPD » désigne le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Services » désigne l’ensemble des services techniques et humains assurés par Aristotle Academy dans le cadre de la fourniture de la Marketplace au Vendeur.

« Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur la Marketplace, que ce soit en tant que Professeur ou en tant qu’Elève.

Les présentes CGA ont pour objet de régir les rapports juridiques entre Aristotle Academy et vous, lorsque vous êtes Professeur sur la Marketplace.

Elles déterminent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez la Marketplace, et constituent à ce titre l’unique contrat entre Aristotle Academy et vous.

Vous devez accepter nos CGA pour vendre vos Produits sur la Marketplace. Lorsque vous les accepter, vous vous engagez à les respecter aussi longtemps que vous bénéficierez des Services.

Les CGA entrent en vigueur à la date où vous les acceptez en ligne et sont conclues pour une durée indéterminée.

Elles peuvent être résiliées dans les conditions prévues à l’article 23 des présentes CGA.

1. 4.1. Services fournis

Notre Marketplace est une place de marché vous permettant de proposer à la vente vos Produits aux Elèves.

Les fonctionnalités de base de notre Marketplace consistent à vous fournir :

• un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace ;
• des identifiants pour vous connecter à votre Compte Professeur ;
• un Compte Professeur vous permettant de proposer vos Produits à la vente, de suivre et traiter les Commandes et de fournir vos Produits ;
• un service de paiement en ligne agréé.

4.2. Accès à la Markeplace

L’accès à notre Marketplace s’effectue à travers le réseau Internet, principalement via notre site www.aristotlebridgeacademy.com.  

Le matériel et la connexion à internet nécessaire pour accéder à notre Marketplace restent à vos frais et ne vous sont pas fournis.

1. 4.3. Compatibilité, interopérabilité et restriction de logiciel

Notre Marketplace fonctionne sur le réseau Internet et est à ce titre compatible avec :

• tout type de matériel permettant d’accéder à Internet : ordinateur (pc, mac), tablettes, smartphones, etc. ;
• tout système d’exploitation : Android, Ios, Windows, macOS, Linux.
• tout navigateur web : Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, etc.

Notre Marketplace est interopérable avec le logiciel Zoom pour la visioconférence 

Vous avez par ailleurs la possibilité de fournir vos Cours en Ligne en utilisant le logiciel de jeu BBO (Bridge Base Online) ou toute autre logiciel de jeu. Nous recommandons toutefois l’utilisation du logiciel BBO.

Ces logiciels sont fournis par des éditeurs tiers. Nous ne pouvons en aucun cas garantir un fonctionnement sans interruption de ces logiciels.

Il n’existe aucune restriction de logiciel pour utiliser la Marketplace.

1. 4.4. Disponibilité de la Marketplace

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la disponibilité de la Marketplace se rapproche le plus possible d’une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous nous engageons uniquement sur une obligation de moyen : dans la mesure où votre activité professionnelle ne dépend pas de façon essentielle de la disponibilité de notre Marketplace, celle-ci peut connaître des périodes d’indisponibilité temporaire à toute heure de la journée.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès à notre Marketplace pourra être momentanément interrompu :

• pour toutes causes indépendantes de notre volonté, notamment en cas de saturation au niveau français, ou mondial du réseau Internet ;
• pour toute opération de maintenance ou de mise à jour de notre Marketplace.

Nous veillons à vous informer au préalable de toute interruption programmée due à nos opérations de maintenance ou mise à jour. Dans la mesure du possible, nous veillons à réaliser ces opérations du lundi au vendredi, avant neuf (9) heures et après dix-huit (18) heures ou le samedi et dimanche toute la journée. Toutefois, certaines interventions d’urgence pourront nous obliger à intervenir à tout moment de la journée sans pouvoir vous informer préalablement.

1. 4.5. Conformité de nos Services

Lorsque vous n’êtes pas un Professeur professionnel agissant en tant que tel sur la Marketplace, nous sommes tenus envers vous de la garantie légale de conformité applicable aux fournisseurs de services numériques prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation et par la directive (UE) n° 2019/770.

En cas de non-conformité de nos Services :

- vous pouvez mettre en œuvre la garantie de conformité pendant toute la durée de votre inscription sur la Marketplace ;

- vous avez le droit à la mise en conformité du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution des présentes lorsque :

• nous refusons toute mise en conformité, du fait que celle-ci s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur du service numérique en l'absence de défaut ;
• la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ou si elle occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour vous ;
• lorsque la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de notre part restée infructueuse.

Vous pouvez par ailleurs demande la réduction du prix ou résoudre les présentes sans demander préalablement la mise en conformité lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution des présentes soit immédiate.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, vous devez nous contacter par le biais de votre Compte Professeur ou par email.

La garantie ne couvre pas les défauts de conformité dû à l’incompatibilité entre nos Services et votre environnement informatique, sous réserve que nous vous ayons fourni les informations nécessaires pour connaitre les conditions de compatibilité. Ces informations figurent notamment à l’article 4.3 des présentes.

1. 4.6. Evolutions et mises à jour de la Markeplace

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités de notre Marketplace à tout moment. Nous veillerons à ce que ces évolutions se fassent sans régression des fonctionnalités principales ni perte de données pour vous.

Nous pouvons avoir besoin d’adapter notre Marketplace aux technologies et standards utilisés sur Internet.

Ces évolutions peuvent vous conduire à effectuer des mises à jour de votre navigateur web. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dysfonctionnements d’accès à la Marketplace qui trouveraient leur origine dans un refus de votre part de maintenir à jour votre environnement informatique.

Par ailleurs, lorsque vous n’êtes pas un Professeur professionnel agissant en tant que tel sur la Marketplace, nous sommes tenus envers vous, en application des articles L. 224-25-24 et suivants du Code de la consommation, d’une obligation d’information et de fourniture des mises à jour suivantes :

• Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité

Nous vous informerons des éventuelles mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de nos Services et nous vous les fournirons le cas échéant.

Si vous n’installez pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour qui vous sont fournies, nous ne pourrons pas être tenus responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, à condition que :

• nous vous ayons informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences en cas de non-installation ;
• la non-installation des mises à jour ne soit pas due à des lacunes dans les instructions d’installation fournies au Professeur.

• Mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité

Certaines mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des Services pourront vous être proposées ou être automatiquement mises en œuvre afin d’améliorer ou d’optimiser la fourniture des Services.

Dans ce cas, vous serez informé à l’avance de la mise à jour envisagée et de la date à laquelle elle interviendra.

Vous êtes en droit de refuser la mise à jour ou, le cas échéant, de la désinstaller, si la mise à jour a une incidence négative sur votre accès ou votre utilisation de nos Services.

Dans ce cas, vous pourrez résoudre les présentes sans frais dans un délai maximal de trente jours, à moins que la mise à jour n'ait qu'une incidence mineure pour vous. Vous ne pourrez toutefois pas résoudre les CGA si nous vous avons proposé de conserver le bénéfice des Services sans la mise à jour, y compris au moyen d'une désinstallation de la mise à jour, et si ce dernier demeure conforme.

Nous n’exerçons ni contrôle préalable ni surveillance générale sur les Annonces, Produits et Contenus que vous diffusez sur la Marketplace. Notre rôle est celui d’un hébergeur au sens de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000. Vous êtes seul responsable des Produits, Annonces et Contenus que vous choisissez de diffuser sur notre Marketplace. Nous pouvons être amenés, dès le moment où nous en aurions connaissance, à retirer l’accès à des Produits, Annonces ou Contenus qui seraient manifestement illicites ou à les rendre inaccessibles au public, sans notification préalable.

L’inscription à la Marketplace est gratuite.

Nous ne prélevons aucune commission sur les ventes que vous réalisez sur la Marketplace.

Nous nous rémunérons en facturant des frais de service aux Elèves pour chaque achat qu’il réalise sur la Marketplace.

Nous pouvons faire évoluer nos conditions financières. Dans ce cas, les dispositions de l’article 10 des présentes s’appliqueront.

1.  

7.1. Propriété intellectuelle de Aristotle Academy

Nous sommes titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur notre Marketplace et ses composants (logiciels, textes, images, visuels, marques, noms de domaine, etc.) ainsi que sur les documents que nous vous remettons, l’acceptation des CGA et l’utilisation de la Marketplace n’opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à votre profit.

Nous vous concédons uniquement un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace et des fonctionnalités qu’elle contient. Ce droit d’accès et d’utilisation est consenti à titre personnel, non exclusif, non cessible, pour le monde entier, pour la seule durée de votre inscription (durée du Compte Professeur).

Vous n’avez pas droit d’utiliser les marques et signes distinctifs désignant Aristotle Academy, la Marketplace ou les services qu’elle contient, sans autorisation préalable, expresse et écrite de notre part.

1. 7.2. Propriété Intellectuelle du Professeur

Vous devez nous concéder certains droits sur vos Contenus afin que nous puissions les diffuser sur la Marketplace.

Vous nous consentez une licence non-exclusive, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée des CGA, nous autorisant à utiliser, reproduire, représenter, adapter les Contenus que vous fournissez (par téléchargement sur la Marketplace ou autre) et ce, sur tout support et par tout moyen, dans le cadre et pour les seuls besoins de l’exploitation et du fonctionnement de notre Marketplace ainsi que de la promotion de la Marketplace et de l’activité de Aristotle Academy.

Nous pourrons ainsi adapter, modifier, redimensionner les Contenus afin qu’ils puissent s’adapter aux contraintes techniques, ergonomiques ou visuelles de notre Marketplace.

Vous nous autorisez gracieusement à mentionner et reproduire votre nom commercial, ainsi que vos marques et logos éventuels au titre des références commerciales sur la Marketplace et sur nos supports promotionnels et commerciaux en ligne ou hors ligne.

1.  

8.1. Nos traitements

Le fonctionnement de la Marketplace et la fourniture de nos Services impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Professeurs, des Elèves et de tout internaute qui visite la Marketplace. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable et notamment le RGPD et la loi française du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité dans laquelle nous vous expliquons en détail les traitements que nous réalisons.

8.2. Vos traitements

Vous êtes amené à traiter, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant les Elèves, notamment dans le cadre des transactions que vous réalisez avec eux.

Aristotle Academy n’est pas conjointement responsable des traitements de données à caractère personnel que vous réalisez dans ce cadre.  

Notre rôle se limite à celui d’un sous-traitant. Conformément au RGPD, cette sous-traitance est encadrée par un accord écrit entre vous et nous, qui est reproduit en Annexe 2.

Les CGA ne créent aucune société de fait, relation de mandat, contrat de travail, contrat de distribution, contrat de revendeur ni obligation d’achat entre les Parties. Vous êtes et demeurez un prestataire de service indépendant, agissant en votre nom et pour votre propre compte. En particulier, nous ne nous engageons sur aucun volume de vente ni perspective de chiffre d’affaires quelconque que vous pourriez espérer en vous inscrivant sur notre Marketplace.

Nous pouvons faire évoluer nos CGA à tout moment en vous notifiant par écrit la nouvelle version applicable.

Sauf délai supérieur indiqué par Aristotle Academy dans la notification, Vous disposez d’un délai de préavis de (15) jours à compter de celle-ci pour déclarer par écrit votre refus de la nouvelle version des CGA par lettre recommandée à l’adresse indiquée en tête des présentes ou par mail à l’adresse suivante support@aristotlebridgeacademy.com.

En cas de refus de votre part, exprimé dans le délai de préavis accordé, les CGA seront résiliées.

En l’absence de refus de votre part pendant le préavis, nous considérerons que vous avez tacitement accepté nos nouvelles CGA.

Exceptionnellement, les modifications des CGA pourront entrer en vigueur immédiatement (sans préavis) si nous sommes soumis à une obligation légale ou règlementaire de modifier d’une manière qui ne permet pas de respecter le délai de préavis précité, ou si nous nous devons faire face à un danger imprévu et imminent le justifiant (risque de fraude, logiciels malveillants, spams, violation de données, risques en matière de cybersécurité).

1.  

11.1. Adhésion en tant que Professeur

Pour devenir Professeur sur notre Marketplace et accéder aux fonctionnalités associées, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Etape 1 : vous devez vous rendre sur la Marketplace et cliquer sur le bouton « Devenez Professeur » ;
• Etape 2 : vous devez renseigner vos nom, prénom, ou dénomination sociale (nom et prénom du représentant légal le cas échéant), adresse email, profil (professionnel ou particulier), date de naissance, pays ;
• Etape 3 : Validation de votre inscription par Aristotle Academy et envoi d’un email contenant un lien permettant de poursuivre la procédure d’inscription ;
• Etape 4 : vous devez créer vos identifiants ;
• Etape 5 : vous devez accepter les présentes CGA en ligne et finaliser votre inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Une fois l’inscription finalisée, nous procéderons à une vérification formelle des informations que vous nous avez fournies.

Si les informations sont complètes et conformes, nous validerons définitivement votre inscription et nous vous enverrons un email de confirmation de votre inscription et de l’ouverture de votre Compte Professeur.

1.  

11.2. Informations complémentaires permettant la création du Compte PSP

Une fois votre Compte Professeur créé, vous aurez la possibilité créer votre Compte PSP via votre Compte Professeur en renseignant les informations complémentaires suivantes :

• Si vous agissez à titre professionnel : n° TVA (ou non-assujetti), n° SIRET .
• adresse complète (adresse, code postal, ville, pays, etc.).

Le Professeur devra fournir au prestataire de service de paiement partenaire tous documents nécessaires à la création du Compte PSP demandé par ce dernier.

A défaut de le faire, vous ne pourrez recevoir aucun versement pour les ventes que vous réalisez sur la Marketplace.

1.  

11.3. Prérequis pour devenir Professeur

L’adhésion à notre Marketplace en tant que Professeur suppose pour vous de respecter nos prérequis lors de votre inscription et aussi longtemps que vous utiliserez nos Services. Le respect de ces prérequis est un élément essentiel et déterminant de notre consentement à contracter avec vous.

Vous devez :

• disposer de la capacité juridique de contracter,
• respecter vos obligations déclaratives fiscales (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841),
• respecter vos obligations déclaratives sociales (https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html),
• proposer des Produits en adéquation avec le positionnement de notre Marketplace,
• être libre de tout engagement d’exclusivité qui vous interdirait de proposer vos Produits sur notre Marketplace,
• suivre la procédure d’inscription à la Marketplace en tant que Professeur à la lettre, et notamment fournir toutes les informations et/ou documents requis,
• avoir créé un Compte PSP auprès de notre PSP et avoir accepté tous documents contractuels de ce dernier (à défaut vous ne pourrez recevoir aucun versement).

Nous pourrons annuler votre inscription, en résiliant les présentes CGA, si :

• vous ne respectez pas les prérequis,
• vous avez volontairement fourni des informations fausses,
• vous avez déjà été exclu de notre Marketplace ;
• la création de votre Compte PSP vous a été refusée par le PSP à l’issue de sa procédure de Know Your Customer (vérification de l’identité, mesures de gel des avoirs, risque élevé de fraude ou blanchiment bancaire, fraudeur avéré, etc.).

Les prérequis à respecter pour devenir Professeur doivent également être maintenus pendant toute la durée des CGA. La disparition ou le manquement à l’un de ces prérequis peut nous conduire à résilier les CGA, et donc à bloquer votre Compte Professeur.

Tout  Professeur régulièrement inscrit sur la Marketplace dispose d’un Compte Professeur propre.

Le Compte Professeur vous permet notamment :

• de créer, publier, masquer, mettre à jour, supprimer des Annonces ;
• d’éditer votre profil ;
• d’avoir accès à des données et statistiques ;
• de visualiser vos Produits ;
• de visualiser, traiter et suivre vos Commandes ;
• de confirmer ou annuler vos Cours en Ligne (dans la limite des règles prévues pour l’annulation des Cours en Ligne) ;
• d’accéder à un récapitulatif de vos Cours en Ligne programmés ;
• d’envoyer et recevoir des messages ;
• de paramétrer votre compte.

Nous vous fournissons des identifiants (login et mot de passe) vous permettant de vous connecter à votre Compte Professeur. Ces identifiants sont confidentiels et personnels ; ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Les actions réalisées sur la Marketplace une fois connecté avec les identifiants sont réputées avoir été accomplies par vous. En cas de perte, de suspicion de divulgation ou de divulgation avérée à des tiers, vous devez immédiatement générer un renouvellement de votre mot de passe depuis la Marketplace et nous signaler l’incident.

1.  

13.1. La création et la publication de vos Annonces

Vous pouvez créer des Annonces pour les Produits que vous souhaitez proposer à la vente à partir de votre Compte Professeur.

Vos Annonces peuvent concerner 2 types de Produits :

• Cours en Ligne ;
• Produit Digital (replay d’un Cours en Ligne ou autre contenu numérique en lien avec la pratique du bridge).

Pour chaque type de Produit, le Professeur a la possibilité de remplir son Annonce en remplissant les champs qui lui sont proposés dans la rubrique dédiée :

• Pour les Cours en Ligne : titre, type (cours unique, stage, pack), langue du cours, niveau, nombre maximal d’Elèves, type de cours (conférence théorique, conférence pratique, pratique sur table), date et durée, prix, description, contenus, image, replay, notice explicative.

Une fois les informations impératives renseignées et la création de l’Annonce validée, l’Annonce est publiée et le Professeur reçoit sur son Compte Professeur (messagerie) un lien Zoom permettant d’accéder au Cours en Ligne aux dates et heures prévues.

• Pour les Produits Digitaux : Titre, type de contenu (replay, audio, E-book, présentations, donnes et entrainement, etc.), description, langue, niveau, prix, upload du contenu, photo.

Une fois les informations impératives renseignées et la création de l’Annonce validée, l’Annonce sera publiée.

Une fois publiées, vos Annonces peuvent être visualisées par toute personne accédant à la Marketplace. Seuls les Elèves inscrits en tant que tel sur la Marketplace pourront effectuer des Commandes à partir des Annonces publiées.

Vous reconnaissez être le seul responsable des informations, engagements et Contenus publiés dans vos Annonces. Vous devez notamment fournir les informations minimales obligatoires, exactes et complètes, en remplissant les champs prévus à cet effet sur la Marketplace et vous assurer que ces informations sont à jour à tout moment de sorte que les informations communiquées aux Elèves soient toujours exactes et complètes.

Plus généralement, vous êtes seul responsable des informations que vous mettez en ligne sur vos Annonces, ainsi que de toute non-conformité de vos Produits par rapport aux informations que vous aurez mises en ligne et à toutes les normes applicables.

Les vidéos et éventuelles photos ou fichiers que vous intégrez dans vos Annonces doivent être sous le format exigé par Aristotle Academy. En toute hypothèse, vous devez vous assurer que les photos/vidéos/fichiers que vous utilisez ne portent pas atteinte aux droits de tiers, c’est-à-dire que vous disposez du droit de les utiliser et de les publier.

13.2. Le référencement et le classement de vos Annonces

Une fois publiées, vos Annonces sont référencées sur la Marketplace dans les catégories déterminées par Aristotle Academy, en fonction des informations que vous renseignez au moment de la création de la fiche descriptive du Produit.

Les internautes pourront rechercher les Annonces référencées par le biais de mots clés sur un moteur de recherche ou directement dans les catégories prédéfinies de la Marketplace. Les résultats de recherche apparaitront conformément aux modalités de classement que nous déterminons.

Nous vous invitons à consulter notre « Politique de référencement et de classement des produits » pour connaître les conditions de référencement et les modalités de classement des Annonces, ainsi que les conditions tarifaires de nos solutions de référencement optimisé.

13.3. La modification / supression de vos Annonces

13.3.1. La modification / suppression d’une Annonce portant sur un Cours en Ligne

Vous pouvez librement modifier ou supprimer toute Annonce portant sur un Cours en Ligne tant qu’aucune Commande du Produit concerné n’a été effectuée.

Dans le cas contraire :

• vous ne pourrez pas modifier votre Annonce, sauf si les modifications ont pour but d’en améliorer la présentation et n’en modifie pas les caractéristiques principales ;
• vous pourrez uniquement supprimer votre Annonce et en créer une nouvelle comprenant les modifications souhaitées.

Nonobstant ce qui précède, vous avez toujours la possibilité de modifier le prix d’une Annonce de Cours en Ligne déjà publiée, y compris lorsque celui-ci a déjà fait l’objet d’une réservation. Le nouveau prix s’applique alors uniquement aux Commandes ultérieures.

Toute suppression d’une Annonce portant sur un Cours en Ligne ayant fait l’objet d’au moins une Commande donnera lieu :

• au remboursement intégral de tous les Elèves ayant passé Commande pour le Cours en Ligne concerné ;
• à l’application d’une pénalité de 0,65 € par Elève participant, qui sera imputée sur les sommes à reverser mensuellement au Professeur. Cette pénalité ne s’appliquera pas si le Professeur annule un Cours en Ligne pour la première fois.

En tout état de cause, vous reconnaissez que la suppression d’une Annonce portant sur un Cours en Ligne doit demeurer exceptionnelle et reposer sur des raisons valables et objectives. Aristotle Academy se réserve le droit de vous demander tout justificatif qu’elle jugera utile à ce titre. L’annulation répétée de Cours en Ligne pourra conduire à la suspension, voire à la fermeture définitive de votre Compte Professeur dans les conditions de l’article 23.2 des présentes.

Nous reconnaissons comme raison valable et objective :

• l’impossibilité d’assurer le Cours en Ligne du fait d’un cas de force majeure ;
• l’erreur matérielle sur le prix le rendant dérisoire par rapport au Produit vendu ;
• l’erreur matérielle portant sur les caractéristiques principales du Cours en Ligne, notamment une erreur susceptible d’être déterminante du consentement des Elèves, (erreur sur la langue, erreur sur le type de cours, erreur sur le niveau).

13.3.2. La modification / suppression d’une Annonce portant sur un Produit Digital

Vous pouvez librement modifier ou supprimer toute Annonce portant sur Produit Digital.

Toutefois, toute Commande passée avant la modification ou suppression de l’Annonce devra être honorée conformément aux conditions acceptées par l’Elève au moment de sa Commande.

1. 14.1. Passation et paiement de la Commande par l’Elève

Les Elèves inscrits sur la Marketplace peuvent passer des Commandes sur la Marketplace à partir des Annonces publiées.

L’Elève confirme sa Commande en procédant à son paiement sur la Marketplace.

Le Paiement sera effectivement encaissé via notre PSP, sous réserve de la confirmation de la part de notre PSP que le paiement a été accepté par la banque de l’Elève :

- à compter du démarrage de la session Zoom pour les Cours en Ligne ;

- dès la confirmation de la Commande par l’Elève pour les Produits Digitaux.

14.2. La facturation de vos ventes

Lorsque vous êtes un Professeur agissant à titre professionnel sur la Marketplace, vous vous chargez d’établir et de communiquer aux Elèves les factures d’achat des Produits conformément à la réglementation en vigueur. Vous êtes à ce titre entièrement responsable de la conformité des factures à la réglementation qui vous est applicable.

Vous pouvez communiquer les factures d’achat aux Elèves via la messagerie de la Marketplace à partir de votre Compte Professeur. Ces derniers pourront ensuite les télécharger via leur Compte Elève.

14.3. Le traitement de vos Commandes et la mise à disposition conforme de vos Produits 

Toute Commande passée pour un de vos Produits vous sera notifiée par mail et sur votre Compte Professeur avec le détail de celle-ci. Vous pourrez alors traiter informatiquement la Commande par le biais de votre Compte Professeur. Le traitement des Commandes est à votre charge et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes également exclusivement responsable de la fourniture conforme des Produits aux Elèves

Les modalités de fourniture que vous devez respecter varient en fonction dépendent du Produit concerné :

• Pour les Cours en Ligne :

La fourniture des Cours en Ligne par le Professeur se fait par l’intermédiaire de la solution Zoom.

Le Professeur reçoit au moment de la création de l’Annonce le lien lui permettant de se connecter au Cours en Ligne. Chaque Elève participant reçoit également un lien après avoir confirmé sa Commande.

Le Professeur devra impérativement se connecter à la session Zoom aux dates et heures convenues, et s’engage à assurer le Cours en Ligne conformément aux informations indiquées dans l’Annonce (description, type de cours, durée, langue, niveau etc.).

La non-présentation du Professeur au Cours en Ligne donnera lieu à l’annulation des Commandes des Elèves participants et à leur remboursement intégral.

Tout retard du Professeur de plus de la moitié de la durée du Cours en Ligne prévue sera considéré comme une non-présentation (par exemple : retard de plus de 30 minutes pour un cours d’une heure / retard de plus d’une heure pour un cours de deux heures) et entrainera les conséquences précitées.

En cas de non-présentations répétées, nous pourrons suspendre ou fermer définitivement votre Compte Professeur dans les conditions de l’article 23.2 des présentes.

• Pour les Produits Digitaux :

Les Elèves ayant commandé un Contenu Digital peuvent y accéder et le télécharger à partir de leur Compte Elève.

Au moment de la création de son Annonce, le Professeur devra donc mettre à disposition de Aristotle Academy le fichier informatique contenant le Produit Digital concerné (upload du fichier à partir du Compte Professeur)

Le Professeur s’engage à ce que le Produit Digital fourni soit conforme aux informations indiquées dans l’Annonce (type de contenu, description, langue, niveau, etc.).

14.4. Annulation d’un Cours en Ligne par un Elève

Le Professeur est informé que les Elèves ont la possibilité d’annuler leur participation à un Cours ligne jusqu’au démarrage du cours.

Dans ce cas, les Elèves sont intégralement remboursés.

1. 15.1. Prestataire de service de paiement (PSP)

Pour pouvoir vous inscrire sur la Marketplace, et pour percevoir les sommes tirées de vos ventes, vous devez créer un Compte PSP auprès du PSP et accepter les documents contractuels de ce dernier. La création du compte PSP est réalisée lors de votre inscription en tant que Professeur. 

Aristotle Academy a le statut d’agent du PSP conformément à la directive européenne 2015/2366 sur les services de paiement (DSP2). Nous nous chargeons de transmettre au PSP les informations permettant de créer votre Compte PSP, procéder à la répartition du prix des ventes entre vous et nous, procéder au remboursement éventuel des Elèves.

Le PSP se charge de gérer l’ensemble des flux financiers (maniement des fonds), de mettre en œuvre la supervision de la lutte contre la fraude et le blanchiment, le traitement des réclamations, les opérations de contrôle et de vigilance financière.

15.2. Modalités de reversement

Nous vous reversons le prix de vos ventes mensuellement.

Vous pourrez cependant vous reverser les sommes à tout moment à partir de votre Compte Professeur, sous réserve que votre Compte PSP soit créditeur d’au moins 10 €. Dans ce cas des frais financiers supplémentaires seront appliqués.

Le prix reversé correspond au prix TTC de chaque vente que vous réalisez sur la Marketplace.

Le reversement du prix d’une Commande n’est possible qu’à condition que la somme à reverser soit effectivement séquestrée sur votre Compte PSP.

Le reversement est effectué par virement de votre Compte PSP vers votre compte bancaire aux coordonnées bancaires renseignées sur votre Compte Professeur. Vous êtes responsable des informations que vous nous fournissez à cet égard. En cas d’erreur de votre part sur vos coordonnées bancaires, les sommes ne pourront pas vous être reversées et notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour cela.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où les informations à notre disposition, notamment au regard des réclamations des Elèves, amènent à la conclusion que vos ventes risquent de provoquer un nombre anormal de réclamations, nous nous réservons le droit de retarder le versement des sommes dues jusqu’à l'issue de toute enquête et/ou investigation ou jusqu’à la résolution des réclamations.

15.3. Fraude à la carte bancaire

Vous acceptez que le PSP puisse refuser de façon discrétionnaire de traiter le paiement d’une Commande par un Elève en cas de suspicion de fraude, sans que cela ne constitue une quelconque faute de notre part. En cas de paiement frauduleux, le PSP et Aristotle Academy pourront procéder au remboursement de la victime des sommes perçues, sans que vous ne puissiez vous y opposer. Vous demeurez libre de décider des poursuites que vous souhaiteriez engager contre le fraudeur.

Les Elèves ont la possibilité d’attribuer une note de satisfaction au Professeur (note sur 5 étoiles) et ont la possibilité de laisser un avis une fois un Cours en Ligne terminé.

Les Elèves pourront également donner une note et laisser un avis sur les Produits Digitaux.

Les notes et avis, ainsi que la note moyenne du Professeur et/ou Produits, pourront être visualisés sur les Annonces par toute personne accédant à la Marketplace.

Vous avez la possibilité de nous signaler un doute sur l’authenticité d’un avis en nous le signalant via votre Compte Professeur. Tout signalement devra être motivé pour être pris en compte.

Nous procèderons alors à l’examen de cet avis, dans un délai raisonnable, et pourrons solliciter les observations de l’auteur de l’évaluation avant de prendre une décision. Nous pourrons décider de maintenir ou de supprimer l’évaluation litigieuse. En cas de suppression, l’Elève aura 7 jours pour la contester.

Pour plus d’informations sur l’évaluation des Professeurs, nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique des notes et avis » relatives aux modalités de dépôt, de publication, de contrôle et de modification des notes et avis.

Les Elèves peuvent faire des réclamations pour signaler un problème sur une Commande ou la fourniture d’un Produit, en vous contactant directement via la Marketplace (rubrique « messagerie ») ou en contactant notre service client (page contact ou support@aristotlebridgeacademy.com).

Lorsqu’ils passent par notre service client, nous recueillons les réclamations et nous vous les transmettons.

En toute hypothèse, vous avez la charge exclusive de la gestion des réclamations et de la résolution des litiges liés à une Commande passée par un Elève pour l’un de vos Produits.

Vous vous engagez :

• à répondre aux réclamations dans un délai de 72 heures maximum ;
• à accepter les remboursements conformément à toute garantie légale applicable, aux CGV Aristotle Academy ainsi qu’à tout autre engagement que vous auriez pris envers l’Elève.

Nous nous réservons le droit d’intervenir dans un litige entre vous et un Elève dans les cas suivants :

• il existe une violation manifeste de vos obligations ou d’un droit de l’Elève, notamment au regard de toute réglementation applicable ou des CGV Aristotle Academy ;
• vous n’avez donné aucune réponse à la réclamation de l’Elève dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réclamation.

En cas d’intervention de notre part, vous vous engagez à appliquer la solution que nous préconiserons. A défaut d’application de la solution préconisée dans un délai de 7 jours ouvrés, nous arbitrerons en faveur de l’Elève et procéderons au remboursement de la Commande concernée.

Nous sommes susceptibles d’intervenir uniquement lorsque le litige concerne un Produit vendu sur la Marketplace. Aussi, tout autre litige devra être réglé entre vous et l’Elève sans intervention de notre part.

Si le prix de la Commande litigieuse a déjà été transféré sur votre compte bancaire, nous imputerons le remboursement sur le prochain reversement de vos ventes.

1. 18.1. Obligations générales

Nous attachons une importance prépondérante au bon déroulement des opérations réalisées sur notre Marketplace et à ce que son utilisation constitue une expérience satisfaisante pour tous nos Utilisateurs.

Conscient de ces exigences déterminantes, vous vous engagez à publier vos Annonces, à traiter vos Commandes, à fournir vos Produits, à traiter les questions et réclamations des Elèves, et, de manière plus générale, à respecter tous engagements contenus dans les présentes ou émanant des CGV Aristotle Academy, comme le ferait un professionnel diligent, raisonnable et avisé.

A ce titre, vous vous engagez à :

• remplir toute obligation mise à votre charge par les CGV Aristotle Academy et par toute réglementation qui vous est applicable (notamment pour les professionnels : obligation d’information précontractuelle, obligations liées à la vente à distance, garantie légale de conformité applicable aux fournisseurs de contenus numériques codifiée aux articles L. 224-25-12 du Code de la consommation, droit de rétractation, règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses) ;
• proposer à la vente, vendre, fournir vos Produits dans le respect des présentes CGA, et de toute instruction communiquée par Aristotle Academy sur la Marketplace ou portée à votre connaissance par tout autre moyen ;
• proposer à la vente, vendre, fournir vos Produits à un niveau de qualité professionnelle conforme à tous usages commerciaux ;
• adopter une communication adaptée et respectueuse dans vos échanges avec les Elèves et à faire preuve de bonne foi dans votre relation avec ces derniers (notamment dans le cadre des réclamations) ;
• respecter les règles et instructions de notre Charte de Comportement ;
• assurer la fourniture des Produits commandées conformément aux descriptions, conditions et modalités indiquées dans vos Annonces et à toute autre condition éventuellement convenue avec l’Elève au moment de la Commande (Conditions Particulières);
• fournir sur la Marketplace uniquement des informations complètes, exactes et sincères, notamment sur votre identité, vos coordonnées et quant aux caractéristiques de vos Produits, et à les mettre à jour si nécessaire ;
• ne pas annuler les Cours en Ligne sans raison valable et objective comme indiqué à l’article 13.3.1 des présentes ;
• ne pas vendre des Produits interdits conformément à l’article 18.5 ci-dessous.

18.2. Application des CGV Aristotle Academy

Vous devez en toute hypothèse appliquer les CGV Aristotle Academy dans le cadre des ventes que vous réalisez sur la Marketplace.

Les CGV sont publiées sur la Marketplace et accessibles sous le lien suivant : CGV . Nous vous invitons à les lire avec la plus grande attention.

Les CGV seront portées à la connaissance des Elèves qui devront les accepter avant toute confirmation de Commande.

Vous avez la possibilité d’ajouter des Conditions Particulières à la vente de vos Produits sur les Annonces y afférentes, sous réserve de leur compatibilité avec les CGV Aristotle Academy. En cas de contradiction entre vos Conditions Particulières et les CGV Aristotle Academy, ces dernières primeront.

18.3. Conditions de vente équivalentes à celles mises en œuvre en dehors de la Marketplace

Vous vous engagez à mettre en œuvre des conditions de vente équivalentes à celles que vous mettez en œuvre dans le cadre des ventes effectuées en dehors de la Marketplace (notamment sur votre site ou sur une autre plateforme).

A cet égard, vous vous engagez notamment :

• à fournir aux Elèves un service client au moins aussi réactif et disponible que celui que vous proposez à votre clientèle en dehors de la Marketplace,
• à fournir aux Elèves une information sur vos Produits qui présente le même niveau de qualité et d’exhaustivité que l’information utilisée lorsque vous vendez vos Produits par tout autre canal que la Marketplace,

• à ne pas proposer vos Produits sur la Marketplace à des prix supérieurs à ceux pratiqués lorsque vous vendez les mêmes Produits en ligne via tout autre canal que la Marketplace.

18.4. Vente en dehors de la Marketplace

Pendant toute la durée des CGA, vous vous interdisez de proposer à la vente ou de vendre à un Elève un Produit en dehors de la Marketplace si le premier contact avec cet Elève a eu lieu sur la Marketplace ou par l’intermédiaire de Aristotle Academy.

18.5. Produits autorisés et Produits interdits

Vous ne pouvez mettre en vente sur la Marketplace que les Produits, tels qu’ils sont définis à l’article 1 des présentes CGA (« Définitions »).

Ces Produits doivent en tout état de cause :

• être votre propriété,
• être licites,
• être commercialisables par vente à distance,

En revanche, vos Produits ne doivent pas :

• enfreindre un réseau de distribution sélectif ou exclusif,
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) de tiers,
• porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou nuire ou risquer de nuire à l’image de Aristotle Academy et de sa Marketplace.

Nous n’effectuons pas de vérification de la conformité de vos Produits avant publication. Toutefois, lorsque nous nous apercevons qu’un Produit n’est pas conforme ou lorsqu’un Produit nous est signalée comme non conforme, nous pourrons retirer l’Annonce correspondante.

18.6. Loi applicable aux ventes et règles protectrices du consommateur

Lorsque vous agissez à titre professionnel sur la Marketplace, vous vous engagez, quel que soit le pays dans lequel vous êtes établi, à appliquer la loi française et la règlementation de l’Union Européenne dans votre relation avec les Elèves, qui sont des consommateurs au sens de la réglementation, et à respecter toutes règles impératives protectrices qui leurs sont applicables en cette qualité.

Il est possible que la loi du pays de l’Elève contienne des dispositions plus favorables que la loi française ou la réglementation de l’Union Européenne. Dans ce cas, vous devrez appliquer les dispositions plus favorables de la loi du pays de l’Elève concerné.

En toute hypothèse et avant toute utilisation de la Marketplace en tant que Professeur, vous vous engagez à vérifier que la réalisation des ventes sur la Marketplace, compte tenu de la loi qui leur est applicable, n’entraîne de votre part aucune violation, à quelque titre que ce soit, de la réglementation du pays dans lequel vous êtes établi. 

En aucun cas Aristotle Academy ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des sanctions de toute nature qui pourraient être prononcées contre vous, ou de toute autre conséquence préjudiciable, du fait d’une violation quelconque de la réglementation de votre pays qui résulterait de votre utilisation de la Marketplace.

18.7. Statut de Professeur professionnel

Vous vous engagez à vérifier votre statut, professionnel ou non, et à agir en toute circonstance conformément à ce statut.

Si vous diffusez des Annonces et réalisez des ventes en vous présentant comme un Professeur particulier ou non-professionnel alors que vous agissez en réalité comme un professionnel, nous pourrons limiter ou suspendre votre accès à la Marketplace ou résilier les présentes conformément aux dispositions de l’article 23 des CGA.

A cet égard, nous vous rappelons que : 

• en vertu de l’articles L. 121-1 du Code de commerce, "Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" ;
• le fait de se faire passer pour un particulier ou un non-professionnel pour optimiser ses ventes est susceptible d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse et expose, par application de l’article L.132-2 du Code de la consommation, à des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

En tant qu’Utilisateur, vous avez accepté nos CGU au moment de votre inscription à la Marketplace.

Aussi, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions de nos CGU, et en particulier à vous abstenir de tout comportement interdit (nous vous invitons à consulter l’article 4 de nos CGU pour un rappel des comportements interdits sur notre Marketplace).

Par ailleurs, vous ne devez pas :

• enfreindre toute autre règle d’utilisation de la Marketplace que nous vous communiquons, notamment par voie d’affichage, de publication ou de notification sur la Marketplace ;
• contourner le fonctionnement de la Marketplace, d’une quelconque façon que ce soit, en vue de diminuer les sommes qui nous sont dues ;
• vendre, céder, mettre à disposition de façon gratuite, louer, prêter votre Compte Professeur afin que des tiers vendent des Produits sans contracter avec nous ;
• mentionner ou faire référence à votre propre site internet ou insérer toute présentation ou publicité au profit de tiers sur la Marketplace, notamment dans vos Annonces.

Vous vous engagez à vous conformer à toute réglementation sociale et fiscale qui vous est applicable au titre de votre activité sur la Marketplace et à respecter toute obligation en découlant.

Vous vous engagez notamment à déclarer et à payer à l’administration fiscale dont vous dépendez la TVA que vous collectez sur toutes les transactions réalisées sur la Marketplace lorsque celle-ci est applicable.

En conséquence de ce qui précède, vous garantissez Aristotle Academy contre toute action, amiable ou judiciaire, émanant de tout organisme social, administration fiscale, ou équivalents résultant de manquements à vos obligations sociales et/ou fiscales. Vous vous engagez le cas échéant à indemniser intégralement Aristotle Academy de toute somme, indemnité ou pénalité qu’elle serait amenée à payer dans ce cadre et à lui rembourser tous frais engagés pour la défense de ses intérêts. 

Cette garantie s’applique notamment dans l’hypothèse où Aristotle Academy serait tenue solidairement en application de la Loi au paiement de toute taxe due par le Professeur.

1. 21.1. Dans le cadre de la relation contractuelle avec les Elèves

La vente d’un Produit sur la Marketplace emporte conclusion d’un contrat de vente entre vous et l’Elève ayant passé Commande. Aristotle Academy est tiers au contrat que vous concluez avec l’Elève et n’est en aucun cas responsable contractuellement vis-à-vis de l’Elève.

Vous êtes par conséquent responsable entier et exclusif de l’exécution des contrats conclus avec les Elèves sur la Marketplace, du traitement de leur Commande jusqu’à la fourniture conforme du Produit, ainsi que dans le cadre du service après-vente. Vous êtes notamment seul responsable en cas de dommage, de toute nature, résultant de la violation de l’une quelconque de vos obligations stipulées à l’article 18 des présentes CGA.

21.2. Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace

Vous êtes également responsable entier et exclusif de l’utilisation que vous faites de la Marketplace, et notamment de tous dommages résultant de la violation de l’une quelconque de vos obligations stipulées à l’article 19 des présentes CGA.

21.3. Concernant les Contenus que vous publiez et les Produits que vous proposez

Vous êtes enfin responsable entier et exclusif :

• de tous les Contenus que vous mettez en ligne (notamment sans que cette liste soit exhaustive : photos, vidéos, visuels, descriptifs, prix, promotions, informations relatives à la fourniture des Produits, aux garanties…), et de tout  défaut, erreur ou omission quant aux Contenus que vous publiez sur la Marketplace ;
• de tous les Produits que vous proposez sur la Marketplace, et notamment de leur caractère conforme au regard de l’article 18.5 des présentes CGA.

A ce titre, vous garantissez :

• que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle vous permettant de publier les Contenus sur la Marketplace, a minima pour la durée des CGA, et que cette publication n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ni de constituer, en tout ou en partie, une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ;
• avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en termes de droit à l’image pour exploiter librement les Contenus reproduisant les attributs de la personnalité d’une personne physique, a minima pour la durée des CGA et pour les besoins de promouvoir et commercialiser vos Produits sur la Marketplace ;

• que vous êtes propriétaire ou titulaire des droits nécessaires à la vente des Produits via la Marketplace et que ces Produits ne contreviennent à aucun droit de tiers, en particulier que leur vente sur la Marketplace ne porte pas atteinte à un réseau de distribution sélectif ou exclusif, ni n’est susceptible de constituer, en tout ou en partie, une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

Si tout ou partie des Produits ou des Contenus publiés font l’objet d’une contestation, d’une réclamation ou d’une action d’un tiers en contrefaçon ou en violation de tout autre droit d'un tiers, vous vous engagez à en informer Aristotle Academy par écrit et sans délai.

Nous nous réservons le droit de retirer l’Annonce correspondante ou le Contenu concerné dès réception d’un signalement nous informant du caractère illicite d’un Produit ou d’un Contenu.

Pour toutes les hypothèses visées à l’article 21 ci-dessus :

• vous ferez votre affaire, sans l'intervention de Aristotle Academy, de tous éventuels litiges survenant avec un Elève, un autre Utilisateur ou un tiers ;
• vous garantissez Aristotle Academy contre toute action, amiable ou judiciaire, émanant d’un Elève, de tout autre Utilisateur, ou de tiers. 

Si toutefois Aristotle Academy venait à être condamnée au versement des dommages et intérêts, vous vous engagez à indemniser intégralement Aristotle Academy de tous frais qu’elle serait amenée à engager pour la défense de ses intérêts et pour l’indemnisation de tout Elève, Utilisateur ou tiers au titre d’un accord amiable, d’une transaction, ou d’une décision de justice.

1. 23.1. Résiliation à l’initative du Professeur

Vous pouvez résilier les CGA à tout moment en nous contactant à l’adresse email support@aristotlebridgeacademy.com.

23.2. Suspension, restriction, résiliation à l’initiative de Aristotle Academy

En cas de manquement à vos obligations, nous pouvons suspendre, restreindre voire résilier votre accès à notre Marketplace. Ces sanctions sont prises de façon graduée, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGA.

Nous pouvons être contraints de suspendre ou de restreindre votre accès à la Marketplace notamment en cas de violation de votre part de l’une quelconque des obligations prévues aux articles 18 et 19 des présentes CGA (par exemple : mise en vente de Produits interdits, publication de Contenus illicites ou en violation du droit des tiers, non-respect de la réglementation applicable, refus injustifié de rembourser un Elève, refus d’appliquer les garanties légales, fourniture de fausses informations, non-présentation à un Cours en Ligne etc.).

Nous pouvons être contraints de résilier les CGA notamment pour les motifs suivants :

• non-respect des prérequis exigés pour être Professeur sur la Marketplace,
• refus d’ouverture ou fermeture de votre Compte PSP,
• commission d’un comportement prohibé par l’article 19 ou par nos CGU,
• non-respect grave ou répété d’une obligation des CGA constituant un motif valable de suspension/restriction.

Les motifs de ces sanctions vous sont notifiés par mail afin de vous permettre de faire valoir vos observations.

La résiliation n’a lieu que trente (30) jours après la date de notification, sauf en cas d’infractions réitérées ou si nous avons une obligation légale ou règlementaire de résilier.

23.3. Effets de la résiliation

En cas cessation de notre relation contractuelle, pour quelque cause que ce soit, vous demeurez tenu :

• au paiement de toutes sommes dues à la date effective de résiliation (cela concerne tous éventuels frais dus à Aristotle Academy ainsi que toutes sommes éventuellement dues aux Elèves)  ;
• de cesser immédiatement d’accéder et d’utiliser la Marketplace et ses Services.

Par ailleurs, la résiliation entraîne :

• la suppression immédiate de vos Produits et Annonces de la Marketplace ;
• la clôture de votre Compte Professeur.

Dans l’hypothèse où vous disposez également d’un Compte Elève et que la résiliation est due à une faute de votre part, nous pourrons également suspendre votre Compte Elève le temps de solder le litige avec vous. A défaut de règlement du litige, nous pourrons fermer définitivement votre Compte Elève.

Dans tous les cas, vous devrez achever l’exécution de toute Commande effectuée par un Elève avant la date de clôture et assurer la bonne gestion de toutes réclamations jusqu’à leur résolution.  Votre Compte Professeur ne sera clôturé qu’à l’issue de ces opérations.  

Vous avez la possibilité, dans les 30 jours calendaires de la résiliation des CGA, de nous demander la restitution de vos Données dans un format standard, structuré, couramment utilisé et lisible par machine (tel que .xlsx, .csv, .xml). Dans ce cas, nous aurons quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour vous les mettre à disposition, sous forme de téléchargement. Vous disposerez alors de trente (30) jours calendaires pour télécharger vos Données, vérifier leur intégrité et éventuellement émettre des réserves. Au-delà de ce délai, et sans réserve de votre part, vous nous autorisez à détruire l’ensemble des copies de vos Données de notre système d’information, sans pouvoir nous le reprocher ultérieurement. Pendant toute la durée de la phase de réversibilité, vous bénéficierez d’un droit d’accès simple à la Marketplace, limité à un droit de lecture des Données.

1. 24.1. Obligation générale de moyen

D’un commun accord, les Parties conviennent que Aristotle Academy est soumise à une obligation générale de moyen dans le cadre de la fourniture des Services.

1. 24.2. Limitation de responsabilité envers les Professeurs professionnels

LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA ETRE ENGAGEE QUE POUR LES DOMMAGES DIRECTS QUI POURRAIENT RESULTER (I) DE LA FOURNITURE DES SERVICES (II) OU DE L'UTILISATION PAR LE PROFESSEUR DE LA MARKETPLACE, ET A CONDITION QUE LE PROFESSEUR ETABLISSE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ENTRE LE PREJUDICE ALLEGUE ET LA PREUVE D’UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE ARISTOTLE ACADEMY.

EN OUTRE, LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA ETRE RECHERCHEE EN CAS DE FAUTE, NEGLIGENCE, OMISSION OU DEFAILLANCE DE LA PART DU PROFESSEUR, NOTAMMENT AU REGARD DES CONSEILS ET INSTRUCTIONS DONNES PAR ARISTOTLE ACADEMY OU DE LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS ERRONEES PAR LE PROFESSEUR, LORSQUE CETTE FAUTE, NEGLIGENCE, OMISSION OU DEFAILLANCE EST LA CAUSE UNIQUE OU PREPONDERANTE DU PREJUDICE SUBI PAR LE PROFESSEUR.

ARISTOTLE ACADEMY NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ET NOTAMMENT DES DOMMAGES LIES A L'INTERRUPTION OU A L’INDISPONIBILITE DES SERVICES QUI CONSTITUERAIENT UNE AUGMENTATION DES FRAIS GENERAUX, DES PERTES DE PROFIT, FINANCIERES, D’IMAGE OU D'EXPLOITATION, PERTES DE DONNEES, FICHIERS, UNE PERTURBATION DE L'ACTIVITE DU PROFESSEUR, OU CONSTITUES PAR DES ACTIONS DIRIGEES PAR DES TIERS CONTRE LE PROFESSEUR.

DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE ARISTOTLE ACADEMY SERAIT RETENUE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES QUE ARISTOTLE ACADEMY POURRAIT ETRE AMENEE A VERSER AU PROFESSEUR AU TITRE DU CONTRAT NE POURRA DEPASSER LA SOMME FORFAITAIRE DE MILLE (1000) EUROS ET CE, QUELS QUE SOIENT LA NATURE ET LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RECLAMATION ET LA PROCEDURE EMPLOYEE POUR LA FAIRE ABOUTIR.

AUCUNE RECLAMATION ET/OU ACTION DU PROFESSEUR, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, NE POURRA ETRE FORMULEE ET/OU ENGAGEE CONTRE ARISTOTLE ACADEMY PASSE UN DELAI DE DOUZE (12) MOIS APRES LA SURVENANCE DU FAIT SUR LEQUEL ELLE REPOSE.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES CI-DESSUS OPERENT ENTRE ELLES UNE REPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ET RESPONSABILITES AU REGARD DU CONTEXTE ET AUX CONDITIONS DES PRESENTES.

En cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté des Parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l'exécution des CGA, celles-ci seront suspendues, voire résiliées à l'initiative de l'une des Parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre Partie, si aucune issue n'est envisageable dans un temps raisonnable et au maximum sous deux (2) mois à compter de ce courrier. Il en sera notamment ainsi en cas d'incendie, grève, lock-out, inondations, catastrophe naturelle, guerre, émeute, réquisition, décision gouvernementale, injonction administrative, blocage ou interruption totale ou partielle des services de télécommunications ou des réseaux électriques, ou plus généralement de tout autre évènement de force majeure tel que retenu par la jurisprudence. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque résultant de la survenance d’un tel évènement et ne saurait donner lieu au versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

Chacune des Parties déclare être assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, exploitation professionnelle, incendie, délictuelle du fait des dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’autre Partie dans le cadre de l'exécution des CGA. À ce titre, chacune des Parties s'engage à régler toutes les primes pour que le bénéficiaire puisse faire valoir ses droits. L'assurance devra pouvoir être mise en jeu jusqu’à l’extinction complète des CGA. Le Professeur devra pouvoir justifier de la souscription d’une assurance idoine à première demande de Aristotle Academy.

Les Parties reconnaissent une valeur probante aux données informatisées échangées entre elles par tout moyen électronique et notamment par le biais de la Marketplace. Vous reconnaissez expressément : (1) la valeur contractuelle et la validité de toute acceptation réalisée depuis la Marketplace et l’opposabilité de toute action réalisée une fois connecté au moyen de vos identifiants (2) que les journaux de connexion de notre Marketplace font foi entre vous et nous. Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGA ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Vous vous interdisez de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de vos droits et obligations résultant des présentes sans avoir préalablement obtenu notre accord exprès et écrit.

Les CGA sont régies par la loi française alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère, inscrite et immatriculée en tant que société dans un état différent et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger.

TOUS DIFFERENDS OU LITIGES DECOULANT DE LA VALIDITE, DE L'INTERPRETATION ET/OU DE L'EXECUTION DES CGA, QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RESOUDRE A L'AMIABLE, SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LILLE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D'ACTION EN REFERE OU D'APPEL EN GARANTIE.

En cas de litige entre Aristotle Academy et un Professeur n’ayant pas la qualité de professionnel, la clause attributive de compétence ci-dessus ne sera pas applicable.

Les documents suivants sont annexés aux CGA et en font partie intégrante : Annexe 1 – Accord de sous-traitance (RGPD)

 

 

Les présentes clauses s’appliquent uniquement aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Professeur via la Marketplace.

Comme indiqué dans les CGA :

• le Professeur est responsable des traitements de données personnelles qu’il effectue au moyen de la Marketplace ;
• et Aristotle Academy est son sous-traitant au sens du RGPD.

Conformément à l’article 28 du RGPD, un accord contractuel de sous-traitance doit être convenu entre le responsable de traitement, à savoir le Professeur, et le sous-traitant, à savoir Aristotle Academy.

Aristotle Academy est autorisée à traiter, pour le compte du Professeur, les données à caractère personnel que ce dernier utilise dans le cadre des ventes qu’il effectue sur la Marketplace.

Services fournis par Aristotle Academy :	Service d’intermédiation, comprenant pour le Professeur : un droit d’accès et d’utilisation de la Marketplace ; des identifiants pour se connecter à son Compte Professeur ; un Compte Professeur lui permettant de proposer ses Produits et suivre ses ventes ; un service de paiement en ligne agréé.
Catégorie de personnes concernées :	Les Elèves qui entrent en relation contractuelle avec le Professeur via la Marketplace.
Finalité des traitements réalisés via la Marketplace par le Professeur :	Le Professeur est amené à traiter les données personnelles des Elèves via la Marketplace pour les finalités suivantes : Gestion de la relation commerciale avec les Elèves : Conclusion des contrats de vente ; Traitement et suivi des commandes ; Fourniture des Produits ; Service après-vente ; Gestion des réclamations. Respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables à la relation commerciale avec les Elèves (conservation de preuve). Seules les finalités indiquées ci-dessus peuvent être traitées par le biais de la Marketplace, conformément aux fonctionnalités pour lesquelles elle est conçue. La gestion du paiement en ligne relève d’un traitement mis en œuvre et opéré par Aristotle Academy, en tant que responsable de traitement.
Données personnelles traitées concernant les Elèves :	Identité de l’Elève : Personnes morales : dénomination sociale, numéro SIREN, siège social, code client interne. Personnes physiques : nom, prénom, civilité, adresse (lieu de facturation, lieu de livraison) coordonnées (email, téléphone, faxe), date de naissance, fonction exercée dans la société lorsque la personne agit pour le compte d’une société, code client interne. Commande : contenu de la Commande (quantité, type de Produits, prix détaillé et total), facture de la Commande, modalités de délivrance, adresse de facturation, etc. Transaction : statut du paiement (traité, rejeté, en cours, incident de paiement), montant de la transaction, date et heure de paiement. Correspondance : actions, demandes et messages échangés entre le Professeur et l’Elève par le biais de la Marketplace et concernant le suivi d’une Commande, la fourniture des Produits, le service après-vente, la gestion des réclamations, etc.
Nature des opérations réalisées par Aristotle Academy sur les données personnelles :	Toute opération rendue nécessaire pour fournir les services faisant l’objet des CGA, et en particulier : l’hébergement des données et les autres opérations techniques nécessaires pour fournir, maintenir et mettre à jour les Services fournis au Professeur ; la communication des données nécessaires aux éventuels prestataires pour fournir les Services. A l’issue de la relation contractuelle, les opérations réalisées sur les données consisteront pour Aristotle Academy à restituer, effacer ou détruire les données selon le choix exprimé par le Professeur.
Durée de conservation des données	Aristotle Academy s’oblige à conserver les données qu’elle traite pour le compte du Professeur conformément aux durées de conservation ci-dessous : pour la gestion de la relation commerciale entre le Professeur et un Elève : pour la durée de la relation contractuelle entre ces derniers ; pour le respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables : pour la durée légale de conservation (par exemple, obligation comptable de 10 ans) sous la forme d’archive intermédiaire).

Le présent accord de sous-traitance entre en vigueur au même moment que la conclusion des CGA auxquelles il est annexé et pour la même durée stipulée entre les Parties.

Il pourra être amendé selon les mêmes modalités de modifications stipulées pour les CGA.

Aristotle Academy s'engage à :

• traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance tel que décrit dans la présente annexe ;
• traiter les données conformément aux éventuelles instructions documentées que pourra fournir ultérieurement le Professeur.

Si Aristotle Academy considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Professeur. En outre, si Aristotle Academy est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le Professeur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent accord de sous-traitance ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent accord de sous-traitance :

• s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

• prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

Aristotle Academy peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le Professeur de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants ultérieurs.

Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur et les dates du contrat de sous-traitance.

Le Professeur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections.

Si le Professeur émet des objections et que le changement de sous-traitant ultérieur est indispensable à Aristotle Academy pour continuer de fournir ses Services, le Professeur sera libre de résilier les Conditions Générales d’Adhésion selon les modalités stipulées dans celles-ci en cas de modification contractuelle.

Les sous-traitants ultérieurs actuels auxquels le sous-traitant fait appel sont les suivants :

Sous-traitant ultérieur	Activité de traitement sous-traitées
Second	hébergement de la Marketplace
Cocolabs	Maintenance de la Marketplace
AWS  (Amazon Web Services)	Stockage de contenus
Google Analytics	Tracking des visites sur la Marketplace
Zoom	Gestion des visioconférences
Stripe	Gestion des paiements
Academy BBO	Mis à disposition et accès aux tables de jeu

Si Aristotle Academy souhaite procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu de la règlementation précitée, il doit au préalable s’assurer que le sous-traitant ultérieur prend des garanties adéquates pour encadrer le transfert de données conformément aux exigences du RGPD, telle que :

1. l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
2. des clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne,
3. des codes de conduite approuvés conformément au RGPD,
4. des mécanismes de certification approuvés conformément au RGPD,
5. des clauses contractuelles validées par la CNIL.

Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions de Aristotle Academy. Il appartient à Aristotle Academy de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Aristotle Academy demeure pleinement responsable devant le Professeur de l’exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Il appartient au Professeur d’informer les Elèves de l’existence de son traitement de données à caractère personnel les concernant. Cette information figure d’office dans les CGV Aristotle Academy s’agissant des traitements définis à l’article 2 du présent accord.

Si le Professeur réalise d’autres traitements à partir des données à caractère personnel des Elèves, il s’engage à en informer ces derniers par ses propres moyens. Le présent accord de sous-traitance ne s’appliquera en aucun cas à ces autres traitements.

Toutes mentions d’informations devront être concises, transparentes, complètes et compréhensibles conformément aux exigences du RGPD.

Elles devront notamment contenir les informations suivantes :

• Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) ;
• Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ;
• Base légale du traitement de données (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données) : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, etc.) ;
• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données (ce qui suppose une réflexion en amont sur l’utilité de collecter ces données au vu de l’objectif poursuivi – principe de « minimisation » des données) et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données ;
• Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants) ;
• Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) ;
• Droits des personnes concernées (les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements) ;
• Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus, le Professeur est invité à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence

Dans la mesure du possible, Aristotle Academy doit aider le Professeur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des Elèves : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Lorsque les personnes concernées exercent auprès de Aristotle Academy des demandes d’exercice de leurs droits, Aristotle Academy doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à en adressant un courrier électronique au Professeur à l’adresse email que celui-ci a fourni.

Aristotle Academy notifie au Professeur toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et le fera en adressant un courrier électronique au Professeur à l’adresse email que celui-ci lui a fourni. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Professeur, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Aristotle Academy aide le Professeur pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Cette aide se limitera à fournir des informations techniques sur les mesures de sécurité mises en œuvre et ne dégage pas le Professeur de mener la réalisation de l’analyse d’impact qu’il lui incombe.

Aristotle Academy aide également le Professeur pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

Ces Services d’assistance seront indemnisés par le Professeur moyennant une facturation supplémentaire raisonnable, compte-tenu de la nécessité de mobiliser des ressources techniques et humaines pour l’exécution de ces Services.

Aristotle Academy s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles adaptées dont les suivantes :

• limiter l’accès aux outils et interfaces d’administration de la Marketplace aux seules personnes habilitées ;
• mise en place d’une connexion sécurisée HTTPS ;
• mettre en place un système d’authentification et une politique de mots de passe spécifique aux administrateurs systèmes ;
• effectuer des sauvegardes fréquentes des données ;
• tracer les accès au système d’information de Aristotle Academy.

Le Professeur reconnait que les mesures techniques et organisationnelles listées ci-dessus répondent à ses attentes afin de garantir de façon adéquate la sécurité et la confidentialité des traitements qu’il souhaite mettre en œuvre.

Le Professeur demeure néanmoins tenu de mettre en place au sein de son organisation une politique de sécurité qui lui soit propre afin notamment de :

• sensibiliser ses propres utilisateurs à la confidentialité et la protection des données personnelles ;
• indiquer à ses utilisateurs les données personnelles qu’ils peuvent saisir ou importer sur la Marketplace et celles qu’ils ne doivent pas saisir ou importer, au regard des traitements de données personnelles que le Professeur fera au moyen de la Marketplace ;
• gérer les utilisateurs habilités à accéder à la Marketplace au moyen de ses Identifiants ;
• maintenir la confidentialité des Identifiants permettant l’accès à la Marketplace et à les renouveler préventivement de façon régulière ;
• sécuriser ses postes de travail et son informatique mobile ;
• sauvegarder de façon régulière ses données en local.

Au terme de la Service de services relatifs au traitement de ces données, Aristotle Academy s’engage à mettre à disposition du Professeur toutes les données à caractère personnel concernant les Elèves selon les modalités de réversibilité définies dans les Conditions Générales d’Adhésion.

Aristotle Academy pourra conserver une copie de certaines de ces données à caractère personnel des Elèves lorsqu’elles sont également utilisées par Aristotle Academy pour un traitement mis en œuvre par elle en tant que responsable de traitement (Politique de Confidentialité de Aristotle Academy).

Chaque Partie communique à l’autre l’identité et les coordonnées de son délégué à la protection des données si elle en désigne un, conformément à l’article 37 du RGPD.

Aristotle Academy déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Professeur, comprenant :

• le nom et les coordonnées du Professeur, ceux des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ;
• les catégories de traitements effectués pour le compte du Professeur ;
• le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ;
• dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.

Aristotle Academy met à la disposition du Professeur la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

Toute demande d’audit et/ou d’inspection devra être demandée par le Professeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date envisagée pour sa réalisation ainsi que sur l’identité des auditeurs envisagés. Aristotle Academy confirmera sous 7 jours au Professeur la possibilité de cette date et faire d’éventuelles réserves objectives (non-concurrence) sur les auditeurs envisagés. Tout audit et/ou inspection ne pourra être réalisée qu’après qu’un accord de confidentialité ait été signé entre Aristotle Academy et l’ensemble des auditeurs.